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Importation de Turquie : certificats AT.R et justificatifs d’origine délivrés par la Turquie, uniquement par voie électronique à compter du 8 avril 2020.

Depuis le 8 avril 2020, la Turquie procède à une nouvelle mise en œuvre dans le cadre de leur système MEDOS. Les certificats de circulation et les documents d’origine ne sont désormais délivrés par les autorités turques que par voie électronique.

Cela concerne notamment (à l’Export depuis la Turquie) :

  • les certificats AT.R (attestant du statut douanier UE/Turquie de la marchandise)
  • les certificats d’origine non préférentielle (de type certificat d’origine visé en CCI)
  • les certificats d’origine FORM.A (nos importations en UE ne sont pas concernées, sauf éventuellement pour des FORM.A de remplacement pour des flux « Pays en développement vers Turquie vers UE »).

Désormais, ces documents ne sont approuvés que par voie électronique par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les syndicats, via le système MEDOS.

Il n’y a ni signature ni cachet à l’encre humide sur ces documents. Chaque certificat délivré et approuvé par voie électronique porte un code QR ou de vérification unique et non reproductible afin que l’exactitude et l’authenticité des documents puissent être facilement vérifiées par l’autorité importatrice (via un lien Internet).

Une première initiative turque tentée en 2018 s’était soldée par un refus de l’Union européenne.

Mise à jour du 7.5.2020 : la Douane française confirme en date du 30 avril que cette nouvelle solution est acceptée.

 

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