Importation de Turquie : certificats ATR et justificatifs d’origine délivrés par la Turquie, uniquement par voie électronique à compter du 8 avril 2020.

Depuis le 8 avril 2020, la Turquie procède à une nouvelle mise en œuvre dans le cadre de leur système MEDOS. Les certificats de circulation ATR et les documents d’origine ne sont désormais délivrés par les autorités turques que par voie électronique.

Cela concerne notamment (à l’Export depuis la Turquie) :

• les certificats ATR (attestant du statut douanier UE/Turquie de la marchandise)
• les certificats d’origine non préférentielle (de type certificat d’origine visé en CCI)
• les certificats d’origine FORM.A (nos importations en UE ne sont pas concernées, sauf éventuellement pour des FORM.A de remplacement pour des flux « Pays en développement vers Turquie vers UE »).

Désormais, ces documents ne sont approuvés que par voie électronique par les chambres de commerce ou tout autre organisme public en Turquie, via le système MEDOS.

Chaque certificat délivré et approuvé par voie électronique porte un code QR ou de vérification unique et non reproductible afin que l’exactitude et l’authenticité des documents puissent être facilement vérifiées par l’autorité importatrice (via le QR code ou le lien Internet dans le champ droit du document).

Une première initiative turque tentée en 2018 s’était soldée par un refus de l’Union européenne. La Douane française confirme en date du 30 avril 2020 que cette nouvelle solution est acceptée.

Retours terrains (merci à nos gentils RDE !).

En ce qui concerne les certificats ATR fournis à l’import aujourd’hui, ils sont toujours émis sur support papier et se présentent désormais comme suit :

• Dans le champ Exportateur : signature manuscrite + tampon original.
• Dans le champ Douane : QR code, infos relatives à la déclaration douanière export de Turquie, absence de signature/tampon de l’autorité administrative. Le QR Code semble pour l’heure fait foi. 

Quid si l’exportateur turc est “exportateur agréé” pour la pré-authentification des certificats ATR ?

Complément du 14.1.2023.

A noter que ce système MEDOS/QR Code ne s’applique pas si le fournisseur turc détient une autorisation d’exportateur agréé lui permettant de pré-authentifier les certificats ATR (cachet fourni par la douane avec le n° d’autorisation EA spécial Turquie qu’il appose lui-même sur le certificat). Cette autorisation d’exportateur agréé est un gage de sérieux de l’émetteur (exportateur).