Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilDOUANE & FISCALITEDOUANEDirective sur les Dispositifs Médicaux de 2017 : la date d’application initialement prévue au 26 mai 2020 est repoussée au 26 mai 2021 compte tenu de la crise sanitaire.

Directive sur les Dispositifs Médicaux de 2017 : la date d’application initialement prévue au 26 mai 2020 est repoussée au 26 mai 2021 compte tenu de la crise sanitaire.

Un nouveau cadre réglementaire pour les Dispositifs Médicaux, plus contraignant, devait entrer en application au 26 mai 2020 (Règlement (UE) 2017/745).

Compte tenu de la pandémie de Covid-19, son entrée en application est reportée d’un an, c’est-à-dire au 26 mai 2021.

Télécharger le JOUE L130 du 24.04.2020 qui repousse la date d’application de la Directive Dispositifs Médicaux de 2017. 

 

SPG – Système de
Importation de Turqu