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SPG – Système de Préférences Généralisées. Le retrait partiel du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés est confirmé, pour cause de manquements aux droits de l’Homme. Quels sont les produits qui perdent l’exonération totale des droits de douane au 12 août 2020 ?
En complément à notre actu du 2 décembre 2019, et comme annoncé, la DG TRADE de la Commission européenne a rendu ses conclusions au sujet de l’enquête ouverte en février 2019 sur le maintien ou non du Cambodge dans la liste du SPG/PMA. La liste […]
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1 mars 2020
Emballages réutilisables dans les flux internationaux. Une note de la DGDDI explique aux opérateurs comment procéder pour importer/réimporter ces emballages en franchise de droits et taxes. Notre Mémo.
Les emballages réutilisables dans les flux internationaux : il s’agit par exemple des caisses-navettes en sous-traitance ou bien des emballages consignés. Sur le principe, les emballages faisant l’objet d’une utilisation prolongée dans des flux import/export sont déclarés à part des marchandises et sont soumis aux […]
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2 février 2020
Maroc : le contrôle de conformité des marchandises à destination du Maroc devient obligatoire à compter du 1 février 2020. Notre résumé.
Voir notre actu du 16 mai 2021 sur les nouveaux produits soumis à VOC au 17 juin 2021. Bureau Veritas et TÜV Rheinland France sont mandatés par le Gouvernement du Maroc pour la mise en œuvre du programme de vérification de la conformité des produits […]
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26 janvier 2020
Valeur en douane : une instruction de la Douane française nous propose une analyse synthétique des règles, en complément du CDU. Le sommaire.
À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent. Cette valeur sert notamment de base au calcul des droits et taxes à l’importation en UE. Mais aussi à l’imputation des contingents éventuels, à […]
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Exports vers certains PTOM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les EUR.1 remplacés au 1/1/2020 par une attestation d’origine sous statut d’Exportateur Enregistré REX. Le nouveau Protocole Origine.
En complément à notre actu du 15 décembre 2019 le protocole Origine de l’accord UE-PTOM a été publié au JOUE L337 du 30.12.2019. Au sommaire : Des définitions importantes, Les règles d’origine préférentielle, Les justificatifs d’origine (suppression des EUR.1 et remplacement par une attestation d’origine […]
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8 janvier 2020
Livraisons intra-com et Quick fixes 2020. Les lignes directrices de l’UE ont été publiées.
En complément à notre actu du 3 décembre 2019 vous proposant notre mémo sur les nouveaux justificatifs de vente HT pour les livraisons intra-com, la Commission européenne a publié des lignes directrices sur la TVA et les Quick fixes en vigueur depuis le 1er janvier […]
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Exportations vers l’Algérie : l’Incoterm FOB et le recours aux compagnies maritimes algériennes fortement recommandés. Nouvelle note de l’ABEF.
En complément à notre actu du 2 décembre 2019, une nouvelle note de l’ABEF (association professionnelle des Banques et Etablissements Financiers en Algérie) du 25 décembre 2019 vient clarifier cette nouvelle mesure prise par l’Algérie. Recours, en priorité, et chaque fois que cela est possible, […]
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Le régime douanier dit « régime 42 » : vous importez via un Etat membre des marchandises destinées à être livrées dans un autre Etat membre. Ce régime est de plus en plus encadré. A mettre en place à bon escient !
Des régimes 42 et 63 davantage encadrés et surveillés. Ces deux régimes permettent de ne pas avancer la TVA dans l’Etat membre de mise en libre pratique des marchandises, lorsque la marchandise importée est immédiatement destinée à un autre Etat membre. En complément à notre […]
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Exports vers certains PTOM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les EUR.1 remplacés au 1er janvier 2020 par une attestation d’origine sous statut d’Exportateur Enregistré REX ? Dans le doute, demandez votre statut !
A compléter avec notre actu du 8.1.2019. En bref ! La Douane a publié le 11 décembre un article annonçant la fin des EUR.1 et du statut d’Exportateur Agréé dans les flux avec les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM), et ce, dès le 1er janvier 2020 […]
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15 décembre 2019
Livraisons intra-com. Comment justifier les ventes HT au 1er janvier 2020 ? Notre mémo pratique en guise de synthèse.
Justifier les ventes HT en UE : en complément à nos précédentes actus sur les Quick Fixes 2020, et en guise de synthèse, voici en une page notre Mémo « Livraisons intra-com – Comment justifier les ventes HT au 1er janvier 2020 – quick fixes ». […]
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3 décembre 2019
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