Page 65 of 84
Exportations vers l’Egypte sous système ACI. Retour d’expérience de Volvo Group/Renault Trucks qui a testé pour vous ! CargoX en live et en 5 points.
Le système de pré-dédouanement ACI (Advance cargo information) visant à sécuriser les exportations vers l’Égypte a vu le jour. Il devient obligatoire au 1er octobre 2021. Le système fonctionne avec le portail NAFEZA où doit s’enregistrer l’importateur égyptien et le portail CargoX où doit s’enregistrer […]
Étiquettes : Déclaration ACI Egypte, Export Egypte
30 août 2021
Livraisons intra-UE et justificatifs de vente en exonération de TVA : porter la vente sur la DEB Expéditions et détenir une déclaration d’enlèvement ne suffisent pas ! Profitons de ce cas de jurisprudence de la CAA de Douai pour rappeler les preuves listées par les Quick Fixes et les textes français.
Le cas concerne une entreprise française qui vend en UE et qui a fait l’objet d’un contrôle sur les justificatifs de ventes HT pour des livraisons en Pologne. L’Administration a remis en cause l’exonération de TVA au titre des livraisons intra-communautaires selon l’article 262-ter-1 du […]
Étiquettes : justificatifs ventes HT, Quick fixes
Valeur en douane : la Commission de Bruxelles publie la version 2021 du Compendium sur la valeur en douane : des explications de textes, des cas pratiques, des arrêts de la CJUE pour maîtriser ce paramètre douanier.
Le 19 juillet 2021, la Commission européenne a publié la mise à jour du Customs Valuation Compendium (en anglais pour l’heure). Il s’agit d’un recueil fort intéressant qui explique les principaux articles sur la valeur en douane, par thématique. Il livre également les conclusions du […]
Étiquettes : Valeur en douane
EUR.1 : les conditions d’établissement des certificats EUR.1 se durcissent. Certains bureaux de douane appliquent de manière stricte la réglementation. Demandez ou étendez vite votre autorisation d’Exportateur Agréé si ce n’est déjà fait ! Nos explications.
En complément, lire aussi notre article du 12.2.2024. En bref : Au moment de déposer la demande de délivrance d’un certificat de circulation EUR.1, à savoir le 2e feuillet “déclaration de l’exportateur”, certains bureaux de douane exigent davantage de précisions quant au circonstances qui ont […]
Étiquettes : Certificat EUR.1, EUR.1, Exportateur agréé, Justificatifs d'origine
2 août 2021
E-commerce et nouvelles déclarations douanières en BtoC : dommage collatéral sur le BtoB pour les envois d’une valeur < 150 €. Nos explications.
Le 1er juillet dernier, le « paquet TVA sur le e-commerce » est entré en vigueur. Ces mesures visent à lutter contre la fraude fiscale (et douanière) au sein de l’UE. Les achats en ligne ne passent plus (ou moins) au travers des mailles du […]
Étiquettes : E-commerce, Pack TVA 2021 E-commerce
1 août 2021
Déclaration Export à des fins de sûreté/sécurité : modalités de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) pendant la période de transition informatique du Code des Douanes de l’Union (fin 2023). Note de la Douane du 23 juillet 2021.
Introduction de la note aux opérateurs du 23 juillet 2021 : Les marchandises destinées à quitter le Territoire Douanier de l’Union/TDU sont couvertes par une déclaration préalable à la sortie, à déposer auprès du bureau de douane compétent, dans un délai déterminé avant que les […]
Étiquettes : Déclaration sommaire de sortie, EXS, Sûreté Sécurité Export
PANEUROMED / BALKANS : en route vers la modernisation des règles d’origine. Objectif : gagner en compétitivité et développer les échanges dans cette zone grâce à des règles de cumul d’origines plus souples. La note aux opérateurs de la Douane du 15 juillet 2021 nous livre une explication de texte.
Télécharger la note aux opérateurs du 15 juillet 2021. Pour ceux qui souhaitent un rappel du contexte et comprendre l’intérêt de la zone Paneuromed-Balkans, nous vous proposons ci-après notre article. Rappel de la notion de cumul bilatéral et diagonal Tout accord de libre-échange prévoit d’accorder […]
Étiquettes : Cumul Paneuromed Balkans, Paneuromed, Paneuromed modernisée
18 juillet 2021
Export Turquie : vers un retour à la normale. Les certificats d’origine ne sont plus exigés en complément des certificats ATR. L’accord d’union douanière retrouve ses droits.
Pour rappel : l’accord d’union douanière UE-Turquie permet aux importateurs de chaque partie de bénéficier d’une exemption des droits de douane sur les produits qui circulent librement dans la partie exportatrice (exclusions : certains produits relevant des secteurs Sidérurgie et Agro-alimentaire). En savoir plus : notre […]
Étiquettes : Certificat ATR, Turquie
11 juillet 2021
Acier et sidérurgie : UK applique également une mesure de sauvegarde sur les produits d’origine UE. Droits additionnels de 25 % au-delà du contingent alloué. Les produits concernés.
Comme annoncé dans notre actu du 1er juillet 2021, l’UE a décidé de prolonger de 3 années, soit jusqu’au 30 juin 2024, la mesure de sauvegarde définitive instituée sur certains produits sidérurgiques au titre du Règlement (UE) 2019/159. Cette mesure de sauvegarde s’applique aussi aux […]
Étiquettes : Brexit et contingents tarifaires Acier, Contingent tarifaire, Mesure de sauvegarde, Sidérurgie, Surtaxe 25 %
Importations d’acier et autres produits sidérurgiques : la mesure de sauvegarde est prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Il s’agit du droit additionnel de 25 % néanmoins suspendu à hauteur de contingents selon les pays.
Le contexte : Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques, qui consiste en des contingents tarifaires applicables à certains produits sidérurgiques relevant de 26 catégories de produits […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Mesure de sauvegarde, Sidérurgie, Surtaxe 25 %
3 juillet 2021
Page 65 of 84
