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SPG – Système de Préférences Généralisées. Le programme 2024-2034 proposé par l’UE en faveur des pays en développement.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés. En savoir plus : notre actu […]
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26 septembre 2021
BREXIT : le marquage UKCA reporté au 1er janvier 2023.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) devait remplacer le logo CE sur certains produits mis sur le marché britannique à partir du 1er janvier 2021. Reporté une première fois au 1er janvier 2022, il est à nouveau reporté au 1er janvier 2023 compte tenu de […]
Étiquettes : Brexit et marquage produits, Marquage UKCA
BDU – Biens à double usage civil et militaire. Programmes internes de conformité (PIC). Recommandation de l’UE – Septembre 2021.
Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires, ou d’être détournés à des fins malveillantes. Leurs échanges hors UE sont donc surveillés par la Douane et soumis à autorisation d’exportation et/ou d’importation. Le 23.09.2021, la Commission européenne a […]
Étiquettes : BDU, biens à double usage
Statistiques et Règlement EBS. Des précisions sur les nouvelles données à saisir à des fins statistiques à partir de janvier 2022.
À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées sur les déclarations permettant de collecter les données à des fins statistiques. En complément à notre actu du 13 juin 2021 annonçant de nouvelles […]
Étiquettes : DEB 2022, Statistiques EBS
PANEUROMED/BALKANS : profitez d’ores et déjà des nouvelles règles d’origine transitoires, plus souples, avec 9 pays de la zone (dont la Suisse). Mise à jour de la note aux opérateurs de la Douane. Nos conseils.
En complément à nos dernières actus sur la Paneuromed et en complément au guide de l’UE publié le 25 août 2021. La DGDDI vient de diffuser une mise à jour de sa note aux opérateurs présentant la Convention PANEUROMED/PEM modernisée – version du 14.9.2021. Notre […]
Étiquettes : Cumul Paneuromed Balkans, Paneuromed, Paneuromed modernisée
19 septembre 2021
BREXIT : le Royaume-Uni reporte à nouveau les contrôles douaniers à l’import de l’UE. Nouvelles deadlines au 1er janvier et au 1er juillet 2022.
Les mesures reportées : La pré-notification des produits sanitaires et phytosanitaires (SPS) : initialement prévue au 1er octobre 2021, reportée au 1er janvier 2022. Les nouvelles exigences relatives aux certificats sanitaires d’exportation : initialement prévues au 1er octobre 2021, reportées au 1er juillet 2022. Les certificats […]
Étiquettes : Brexit
DELTA H7 : les produits exclus de cette nouvelle téléprocédure simplifiée, créée pour les imports inférieurs à 150 euros. Mise à jour de la liste dite “table noire”.
En complément à notre actu du 3.7.2021. Cette nouvelle téléprocédure propose une déclaration douanière simplifiée pour les importations de produits dont la valeur intrinsèque est inférieure à 150 € (initialement créée pour le e-commerce). Tous les produits ne peuvent bénéficier de DELTA H7. La DGDDI […]
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BDU – Biens à double usage civil et militaire. Les codes Documents pour déclarer les autorisations d’exportation sur les déclarations en douane sont modifiés à compter du 9 septembre 2021.
En complément à notre actu du 13 juin 2021. Au 9 septembre 2021, le code document X002 (Autorisation d’exportation pour les biens à double usage) porté en case 44 des déclarations douanières est remplacé par les nouveaux codes Documents ci-dessous : X060 Individual Export Authorisation – […]
Étiquettes : BDU, biens à double usage
11 septembre 2021
PANEUROMED / BALKANS : les nouveaux codes Documents pour les EUR.1 et les déclarations d’origine émis sur la base des nouvelles règles transitoires en vigueur au 1er septembre 2021.
En complément à nos actus du 18.7.2021 et du 16.05.2021, nous vous rappelons que les règles Paneuromed modernisées prévoient l’abandon de l’EUR-MED au profit d’un EUR.1 indiquant en case 7, la mention “TRANSITIONAL RULES” : Le nouveau code Document à déclarer en case 44 des déclarations […]
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Export Egypte sous système ACI : téléchargez le manuel Utilisateur de CargoX.
En complément à notre actu du 30 août et le très pratique retour d’expérience de Volvo Group / Renault Trucks : pour les entreprises qui veulent comprendre CargoX avant de se lancer, téléchargez le Manuel Utilisateur de CargoX (version août 2021). Retrouvez toutes les actus […]
Étiquettes : CargoX, Déclaration ACI Egypte, Export Egypte
7 septembre 2021
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