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E-commerce et paquet TVA au 1er juillet 2021 : création de la téléprocédure DELTA H7, nouvelles versions DELTA G et DELTA X Import. De nouveaux codes sur nos déclarations douanières.
Ce 1er juillet 2021, le « paquet TVA sur le e-commerce » est entré en vigueur. Ces mesures visent à lutter contre la fraude fiscale au sein de l’UE. Les achats en ligne ne passeront plus (ou moins) au travers des mailles du filet ! […]
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3 juillet 2021
Exportations vers l’Egypte sous système ACI. La note pratique et détaillée de l’attaché douanier et le texte officiel annonçant le report au 1er octobre 2021.
En complément à notre annonce du 23 juin 2021. Télécharger : la note d’information rédigée par l’attaché douanier compétent sur l’Égypte, relative au system ACI, le décret du ministère des finances égyptien reportant l’entrée en application de la mesure au 1er octobre 2021. Retrouvez toutes […]
Étiquettes : Déclaration ACI Egypte, Export Egypte
28 juin 2021
Exportations vers l’Egypte : report de la nouvelle déclaration ACI/Advanced Cargo Information au 1er octobre 2021.
Voir notre dernière actu du 30.08.2021 avec le retour d’expérience de Volvo Group/Renault Trucks. En complément à notre première annonce du 27 mars 2021, le Ministre des Finances, Monsieur Mohamed Maait, vient de décider le report de 3 mois du système ACI relatif aux pré-enregistrements des exportations […]
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23 juin 2021
Exportateur au sens douanier versus exportateur au sens de l’origine. Une note de la Douane du 18 juin 2021 apporte des précisions sur l’articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et l’entité qui peut déclarer l’origine préférentielle des produits.
Qui peut déclarer l’origine sur un certificat EUR.1 – EUR-MED ou une déclaration/attestation d’origine lorsque l’exportateur au sens douanier (case 2 de la déclaration douanière) n’est pas le vendeur à destination du pays tiers ? Télécharger la note aux opérateurs de la Douane du 18 […]
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21 juin 2021
Importation des USA et différend “Boeing/Airbus”. La suspension depuis mars dernier des sanctions commerciales mutuelles s’étend à 5 ans.
Comme annoncé dans notre actu 21 mars 2021 : Les droits complémentaires sont suspendus pour une période de 4 mois à compter du 11.03.2021. Sans nouvelle modification, ils s’appliqueront à nouveau à compter du 11.07.2021 (JOUE L84 du 11.03.2021). Le 15 juin, l’Union européenne et […]
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20 juin 2021
Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles). Une procédure d’enregistrement est mise en place à compter du 18.6.2021 dans le cadre d’une plainte pour dumping.
Lire notre actu du 17.2.2022 confirmant la mise en place des droits anti-dumping définitifs. Les autorités douanières sont invitées à enregistrer les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, originaires de Chine, à compter du 18 juin […]
Étiquettes : droits anti-dumping, Sidérurgie
Accord UE-Vietnam : l’UE met à jour ses lignes directrices et nous détaille les justificatifs d’origine préférentielle à utiliser dans le cadre du fractionnement des envois dans un pays de transit (lorsque le transport n’est pas direct entre les parties).
Pour rappel, les préférences tarifaires (droits de douane réduits/nuls) prévues à l’accord UE-Vietnam s’appliquent sous condition d’origine préférentielle selon les règles édictées par l’accord et sous condition de transport direct entre les parties. Quid des marchandises déclarées à l’import en UE d’origine préférentielle Vietnam mais […]
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DEB – Déclaration d’échanges de biens / Intrastat. Des données supplémentaires à saisir à partir de janvier 2022 : pays d’origine à l’expédition, n° TVA du destinataire pour tous les régimes, nouveaux codes Transactions. Des aménagements à prévoir sur les flux d’informations… Nos commentaires.
Voir notre dernière actu sur le sujet du 22.10.2021. À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées aux informations collectées par la DEB (et déclarations Intrastat de nos partenaires en […]
Étiquettes : DEB 2022, Déclaration d'échanges de biens, Statistiques EBS
13 juin 2021
Brexit : les importateurs britanniques qui ont opté pour le report des déclarations douanières à 175 jours pourront continuer d’en bénéficier jusqu’au 1.1.2022. Attn : ils pourront mettre à contribution leurs vendeurs de l’UE au moment de compléter leurs dossiers, notamment en matière de justificatif d’origine préférentielle…
Si votre client britannique demande que vous portiez son n° EORI GB + n° TVA GB sur votre facture ainsi qu’une mention telle que : « This consignment is shipped under the UK HMRC easement of EIDR for post Brexit EU trade », c’est qu’il a certainement opté […]
Étiquettes : Brexit
BDU – Biens à double usage civil et militaire et technologies sensibles. Les nouvelles règles de l’UE en vue de mettre à jour la législation sur le contrôle des exportations de ces biens s’appliqueront au 10 septembre 2021.
Comme annoncé dans notre actu du 16 mai 2021, l’UE a procédé à la refonte du règlement de 2009 sur les Biens à double usage civil et militaire (BDU). Le Règlement 428/2009 est ainsi abrogé et remplacé par le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen […]
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