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BDU – Biens à double usage civil et militaire : nouvelles versions du certificat d’utilisation finale/CUF et de l’autorisation de courtage/assistance technique.
Le Service des BDU nous informe : Le certificat d’utilisation finale et l’autorisation de “courtage/assistance technique/autres services” pour les biens à double usage font peau neuve. Le modèle de certificat d’utilisation finale gagne en lisibilité : Il a été reformaté pour mieux signifier que ce document […]
Étiquettes : BDU, biens à double usage
3 juillet 2023
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Publication du protocole Serbie. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles (retrouvez tous nos articles sur le sujet avec le tag Paneuromed). Progressivement, la liste des […]
Étiquettes : Balkans, Paneuromed, Paneuromed modernisée
Outil SOPRANO-REX : le nouveau formulaire pour demander une autorisation d’exportateur enregistré valable dans certains accords préférentiels.
L’autorisation d’exportateur enregistré permet d’obtenir un numéro REX pour auto-certifier l’origine des marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels. Retrouvez les accords ou programmes préférentiels qui s’appuient sur l’autorisation d’exportateur enregistré REX : notre tableau “Exportateur Enregistré REX versus Exportateur Agréé” mis à jour au 17.6.2023. Le service […]
Étiquettes : Exportateur Enregistré Rex, SOPRANO
Produits sidérurgiques : maintien des mesures de sauvegarde jusqu’au 30.6.2024 + import en Irlande du nord.
1. Importation de produits sidérurgiques : mesure de sauvegarde définitive. Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques publié […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Mesure de sauvegarde, Sidérurgie, Surtaxe 25 %
DELTA G : saisie des autorisations de régime douanier particulier sur les déclarations douanières. La note aux opérateurs du 28.6.2023.
La récente bascule des autorisations nationales de régime particulier dans le portail européen TP-CDS a fait naître des interrogations concernant le remplissage des déclarations en douane. Par une note aux opérateurs du 28.6.2023, la douane rappelle comment saisir une déclaration douanière en cas d’utilisation d’un […]
Étiquettes : DELTA G, Régimes particuliers
Les codes douaniers TARIC/10 : fichier Excel des nouveautés du 1er janvier au 1er juillet 2023.
La Commission publie la liste des nouveaux codes douaniers (nomenclatures douanières) sur la base du TARIC/10 créés entre le 1er janvier 2023 et le 1er juillet 2023. Liens : Nouveaux codes TARIC/10 (janvier-juillet 2023) – Version FR du 29.6.2023. D’autres fichiers ont été mis à jour que […]
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Accord UE/Nouvelle-Zélande : le Conseil européen valide l’accord commercial avec la Nouvelle-Zélande.
Le 27 juin 2023, le Conseil de l’UE a autorisé la signature de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Le texte conclu à la fin de juin 2022 devrait être signé par les deux parties prochainement. Liens : Décision (UE) 2023/1323 du Conseil du 27 juin […]
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Vers la dématérialisation des documents du commerce international. L’OMD publie la version 4 de son modèle de données : une référence pour les douanes du monde entier.
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) vient de dévoiler la version 4 du Modèle de données de l’OMD (DM v4) qui constitue depuis plus de vingt ans un socle de données pour l’interopérabilité des échanges mondiaux. Ce Modèle de données de l’OMD a été développé pour […]
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Ukraine-Russie : les mesures relatives au 11e train de sanctions. 104 personnes et entités supplémentaires blacklistées et de nouveaux outils pour contrer le contournement et la guerre de l’information.
Les textes relatifs aux dernières sanctions à l’encontre de la Russie. Le communiqué de presse de l’UE et le résumé des nouvelles sanctions. Le JOUE L 159I du 23.6.2023 avec l’ensemble des textes publiés. Entrée en vigueur le 24.6.2023. Aperçu des textes modifiés. Règlement (UE) 2023/1214 […]
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26 juin 2023
Nomenclatures douanières : 90 créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 à juin 2023. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces de la base douanière RITA sur le mois de juin 2023 : les chapitres suivants sont concernés (retranscription manuelle à […]
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