BDU – Biens à double usage civil et militaire : nouvelles versions du certificat d’utilisation finale/CUF et de l’autorisation de courtage/assistance technique.
Le Service des BDU nous informe :
Le certificat d’utilisation finale et l’autorisation de “courtage/assistance technique/autres services” pour les biens à double usage font peau neuve.
Le modèle de certificat d’utilisation finale gagne en lisibilité :
- Il a été reformaté pour mieux signifier que ce document est à faire signer non pas par le destinataire ou par le client, mais bien par l’entité utilisatrice.
- Le signataire doit désormais cocher la case relative à une utilisation strictement civile ou non.
L’autorisation de “courtage/assistance technique/autres services” :
- Le formulaire actualisé est applicable aux différents cas de figure énoncés dans le règlement de contrôle des biens à double usage et dans les règlements de sanctions à l’encontre de certains pays.
Liens :
- Le communiqué du SBDU du 23.6.2023 annonçant ces deux nouveaux documents.
- La page du SBDU listant les documents à fournir et les modalités par type d’autorisation (licence individuelle, licence globale, autorisation générale de l’UE, licence générale national, autorisation de courtage/assistance technique/autres services, dossier hors licence).
- Le modèle de certificat d’utilisation finale : la version en langue française (CUF) et la version en langue anglaise (end-user certificate) (version de juin 2023).
- Le formulaire de demande de courtage/assistance technique/autres services.
