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Immatriculation/identification à la TVA française des entreprises hors UE. Modifications au 12.7.2023.
Cet article concerne les entreprises établies hors UE qui sont redevables de la TVA en France ou doivent accomplir des obligations déclaratives. Sur le principe, elles doivent s’immatriculer à la TVA française pour obtenir un n° d’identification et sont tenues de faire accréditer un représentant […]
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17 juillet 2023
Ukraine-Russie : synthèses de la douane et de l’UE relatives au 11e train de sanctions.
I – La douane publie la note aux opérateurs du 5.7.2023 qui résume le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 24.6.2023) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014 modifié et impliquant […]
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10 juillet 2023
Dispense d’identification à la TVA pour les assujettis non établis en France qui réalisent exclusivement des importations exonérées. Décret du 29.6.2023.
Le Décret n° 2023-525 du 29 juin 2023 relatif à la “dispense d’obligation d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée pour les personnes assujetties qui réalisent exclusivement des importations de biens ne donnant lieu à aucun paiement de la taxe” a été publié au […]
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Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : une nouvelle circulaire met à jour les conditions de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE) et l’utilisation du dispositif électronique PABLO.
Cette circulaire douanière du 5.7.2023 publiée par voie de Bulletin Officiel des Douanes/BOD du 6.7.2023 concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République à l’occasion de leur […]
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Accord UE-Amérique centrale : prochaine mise à jour des règles d’origine en phase avec les codes SH 2022.
Le conseil d’association UE-Amérique centrale (Nicaragua, Honduras, Panama, El Salvador, Costa Rica et Guatemala) a adopté le 29 juin 2023 la décision n° 1/2023 modifiant la liste des ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit fabriqué acquiert […]
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Classement douanier SH6 de l’OMD : comment soumettre une proposition d’amendement du SH ? Le guide de l’OMD.
Pas de commerce international sans codes douaniers ! Les codes douaniers ou nomenclatures douanières servent à élaborer les tarifs douaniers, à établir les statistiques du commerce international, à suivre l’évolution des flux, à appliquer et ajuster les réglementations relatives aux couples Produits/Pays. Le Système Harmonisé/SH […]
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FRANCE SESAME : marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. 6 nouveaux aéroports et postes de contrôles frontaliers connectés à la plateforme.
Pour rappel, FRANCE SESAME est une plateforme mise gratuitement à la disposition des professionnels (importateurs, représentants en douane enregistrés, transitaires, logisticiens) et qui a pour objectif de simplifier et fluidifier les importations et opérations de transit de marchandises soumises à formalités et contrôles sanitaires et […]
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L’OMC publie la version 2023 des Profils tarifaires dans le monde. 170 pays passés au crible.
Le 6 juillet, l’OMC a publié l’édition 2023 des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication est établie conjointement avec le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et contient des renseignements détaillés sur les […]
Étiquettes : OMC
Webinaire : Rencontres internationales de la douane, avec ses attachés douaniers, le 29.9.2023.
A l’occasion du séminaire des attachés douaniers qui se tiendra le 29 septembre prochain, la Douane organise un webinaire qui permettra d’échanger avec les attachés douaniers présents dans plusieurs pays. Le programme (prévisionnel) du webinaire du 29 septembre 2023 de 14 h à 17 h […]
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Export Suisse : suppression des droits de douane en 2024. Webinaire d’information organisé par la douane suisse le 17 août 2023.
Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification des nomenclatures douanières. Plus d’infos dans notre article du […]
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3 juillet 2023
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