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UK et nouveau système de préférences tarifaires accordées aux pays en développement. Le “SPG” du Royaume-Uni au 19.6.2023.
Pour rappel : le SPG (Système de Préférences Généralisées) ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement qui permet aux pays industrialisés d’importer à taux de droits de douane réduits ou nuls certains produits originaires et en provenance de […]
Étiquettes : import en UK, SPG
26 juin 2023
Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01.07.2023. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE !
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Suspension tarifaire
UK envisage la création d’une norme pour la profession de représentant en douane dans le but d’améliorer la qualité du service via une certification. Une consultation est ouverte.
Le gouvernement britannique reconnaît que la qualité du service de représentation douanière n’est pas toujours au rendez-vous. Avec le Brexit, l’offre n’a pas suivi la demande. Et l’offre actuelle n’est pas pleinement qualifiée et expérimentée. Les exportateurs français ont également constaté la difficulté de trouver […]
Étiquettes : Export vers UK, Import de UK, Représentant en douane enregistré
Ventes successives, triangulaires, cross-trade : sur quelle valeur dédouaner à l’import, sur la première ou la dernière vente ? Le Canada envisage de changer ses règles, relançant ainsi le débat.
Serons-nous un jour pleinement fixés et sereins quant à la facture à présenter en douane Import dans le cas de ventes successives ? Cela concerne les flux impliquant : A-Fournisseur. B-Intermédiaire acheteur/revendeur. C-Acheteur final dans un territoire douanier autre que celui du fournisseur A. Flux financier : A facture […]
Étiquettes : Canada, Cross trade, Triangulaires, Valeur en douane import
19 juin 2023
EORI pour les opérations import-export. La douane française effectuera une désactivation automatique des numéros appartenant à des établissements fermés.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export (voir notre article du 11.4.2023 sur le passage de l’EORI SIRET vers l’EORI SIREN). Le 20 novembre 2023, la douane procédera à une désactivation des n° EORI SIREN/SIRET inactifs (entreprises […]
Étiquettes : EORI
Exportateur Enregistré REX versus Exportateur Agréé : notre tableau mis à jour après les modifications sur les justificatifs d’origine en vigueur avec les Seychelles et le Ghana.
En complément à notre actu du 29 avril 2023. 1. Importation des Seychelles. A partir du 1er juillet 2023, les importations dans l’UE de produits originaires des Seychelles bénéficieront du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de partenariat économique intérimaire, exclusivement sur présentation d’une attestation […]
Étiquettes : Exportateur agréé, Exportateur Enregistré Rex, Justificatifs d'origine
Accord UE-Israël : un nouveau code Disposition Particulière attestant que les marchandises n’ont pas été produites dans les territoires exclus des préférences tarifaires.
Pour rappel, les produits fabriqués dans les colonies israéliennes situées dans les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967 ne peuvent pas bénéficier du traitement tarifaire préférentiel au titre de l’accord d’association UE-Israël. En 2005, cette mesure s’est traduite par l’obligation de porter sur […]
Étiquettes : UE-Israël
“Taxe carbone” à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE)/CBAM : l’UE lance une consultation publique.
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a publié un premier appel à commentaires sur les règles régissant la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM) pendant sa phase transitoire, qui commence le 1er octobre de cette année et court jusqu’au fin […]
Étiquettes : MACF
BDU – Biens à double usage civil et militaire : mesures prises par chaque Etat membre pour le contrôle des exportations. Note d’information de l’UE du 15.6.2023.
Le Règlement européen sur les Biens à Double Usage prévoit la publication au JOUE des mesures prises par les États membres en matière de contrôle des exportations de BDU. Ceci, afin de permettre aux exportateurs d’accéder à des informations complètes sur les contrôles applicables dans […]
Étiquettes : BDU, biens à double usage
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : nouvelle fonctionnalité GAMMA pour suivre les DAE non apurés.
Mise en service d’un outil d’aide à l’affichage des Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés. Liens : La note aux opérateurs de la douane du 14 juin 2023. La page de la douane dédiée au service en ligne GAMMA.
Étiquettes : Produits accises
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