Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Lien : La table de corrélation TARIC 2024-2025 (version 22.11.2024) publiée par l’UE au format Excel. Lire au préalable la notice au feuillet 1 "TO READ" du fichier. Source : CIRCAB Europa.
De nouvelles ressources sur la page MACF de la Commission publiées le 29 novembre 2024. Liens : La manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – version 25.10.2024. Les nouveautés et modifications du Registre MACF au 30.11.2024 : Most important features for the Declarant Portal for
Nous y sommes ! La première version de DELTA IE – volet Import a été mise en service le 26 novembre 2024. Ce nouvel applicatif a pour vocation de remplacer DELTA G et X pour les flux à l’import. Dans un premier temps, il n’est accessible qu’en mode
L’UE a signé des accords de libre-échange avec les pays de la zone Paneuromed constituée du pourtour méditerranéen, l’AELE, la Turquie, les Balkans occidentaux et les îles Féroé (la liste détaillée*). Pour l’ensemble de ces pays, les règles d’origine préférentielle sont identiques. Elles facilitent la détermination
I – Les FAQ relatives aux sanctions Russie/Biélorussie version 22.11.2024 : focus sur l’article 8 bis et l’obligation de "mettre tout en oeuvre" pour éviter les contournements ou mises à mal des sanctions via les filiales. L’article 8 bis (ou 8a en anglais) du règlement (UE)
A partir du 24 novembre 2024 minuit, certains régimes douaniers évoluent dans les applicatifs DELTA G, DELTA X et DELTA IE. L'essentiel de la note aux opérateurs de la Douane n° 24000217 du 20.11.2024 sur l'évolution de certains codes Régimes : Désactivation du régime 49 et remplacement
I – La Décision Administrative/DA n° 24-069 du 21.11.2024 relative aux garanties du dédouanement. Il s’agit d’une refonte de la circulaire n° 18-067 du 4.12.2028 (BOD n° 7280) qui est abrogée. Les détails pour mettre en place et gérer ses garanties douanières. Au sommaire : Cadre réglementaire. Montant de la garantie
DELTA T permet l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques des Etats membres de l'UE et des pays signataires de la Convention de transit commun. DELTA T concerne les opérateurs impliqués dans les opérations de transit de type T1 et T2 et notification d'arrivée de
Une nouvelle directive a été publiée en matière de protection des consommateurs et utilisateurs de produits fabriqués hors UE. L’objectif est de garantir aux personnes lésées un droit de réparation de ces produits en engageant l’importateur, le mandataire du fournisseur ou, si besoin, la plateforme d’exécution
En complément à notre article du 12.11.2024 annonçant la mise à jour au 8.11.2024 de la liste des biens à double usage civil et militaire, l’UE publie la table de corrélation BDU/TARIC pour la période du 8 novembre au 31 décembre 2024. Ce fichier Excel fait
