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Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières et des nouvelles réglementations afférentes. La base douanière RITA publie les créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 applicables au 1.1.2025 : Les codes douaniers TARIC/10 - Créations 1.1.2025_Excel. Les codes douaniers TARIC/10 – Suppressions 31.12.2024_Excel. Source : RITA
En complément à nos articles du 16 décembre 2024 (ratifications Pays) et du 23 décembre 2024 (documentations Douane et Commission – actu mise à jour). L’UE poursuit la publication des décisions et textes relatifs à la mise en place au 1er janvier 2025 des règles d’origine
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Quelles seront les fonctions du nouveau registre MACF qui servira à la mise en œuvre de la période définitive ? Extrait du Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 publié au JOUE du 30.12.2024. Le registre MACF est une base de données électronique normalisée et sécurisée qui contient des éléments de
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Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les secteurs suivants : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés (ouvrages divers en caoutchouc, produits de l’édition dont
Le webinaire organisé par le Département des statistiques et des études du commerce extérieur ce 18 décembre 2024 avait pour objectif de rappeler la finalité et l’obligation de qualité des données diffusées par les opérateurs via les déclarations statistiques intra-UE (EMEBI déposées par les entreprises
I – Un nouvel espace du Registre CBAM destiné aux fournisseurs hors UE qui leur permettra dès le 1er janvier 2025 de téléverser et partager leurs données d’émission carbone avec les déclarants en UE. Aujourd’hui, pour remplir l’obligation de saisie des données réelles d’émissions carbone, chaque
Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée), la Douane française et la Commission européenne publient les textes qui détaillent la mise en œuvre au 1er janvier 2025 de la Convention Paneuromed modernisée/révisée n° 1/2023 (JOUE L 2024/390 du 19.2.2024). Ces
