Pour vous permettre d'utiliser pleinement l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, entré en vigueur au 1er mai 2024, la douane publie des informations pratiques sur une nouvelle page dédiée. Liens : La page de la douane "Accord UE/NZ". et notamment : Infographie - l'accord UE/NZ - PDF 60
Liens : Le Guide pratique de l’importateur – version 4.2024 – DGEC. De nombreuses pages avec l'indication "Nouveau" - "Mis à jour". Pour rappel : Replay du webinaire du 18 avril 2024 organisé par la DGEC sur le MACF/CBAM. Le guide pratique Producteurs – version 3 avril 2024 – pour aider (autant que
Liens : Le support de présentation du webinaire Douane du 17 avril 2024 "DELTA IE (volet Import) – Le point d’avancement du projet – infos pratiques sur le déploiement de DELTA I – Les nouvelles relations de dédouanement "DECO" - Le périmètre DELTA I – La documentation
Liens : Replay du webinaire du 18 avril 2024 organisé par la DGEC sur le MACF/CBAM. Pour rappel : les FAQ de la Commission européenne : version du 28.2.2024 (anglais).
Lors d'un webinaire du 16 avril 2024, le Pôle d’Action Economique de la douane de Dunkerque a présenté un support complet sur le "statut douanier Union des marchandises et le nouvel applicatif PoUS/Proof of Union Status". Au sommaire de la présentation PoUS du PAE de Dunkerque
La note aux opérateurs n° 24000074 du 19 avril 2024 nous informe de la mise en service de la version 1.11 de DELTA T (Transit) le 29 avril 2024. 3 modifications sont annoncées : Les champs "Principal obligé" sont remplacés par "Titulaire du régime". Un expéditeur agréé ne peut
Dans le prolongement de notre article du 29.1.2024. Liens : Règlement délégué (UE) 2024/1072 de la Commission du 25 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et
Liens : Page de la Commission européenne sur le "COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT ON SIGNIFICANT DISTORTIONS IN THE ECONOMY OF THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA FOR THE PURPOSES OF TRADE DEFENCE INVESTIGATIONS – 10.4.2024". Lien direct avec le document de travail de la Commission sur les distorsions économiques
La page MACF de la DGEC nous communique le lien pour rejoindre la diffusion en direct du webinaire DGEC du jeudi 18 avril à 10 h. En parallèle, la page MACF/CBAM de la Commission publie la mise à jour au 11.4.2024 du fichier Excel CBAM pour
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai 2024. Morceaux choisis du volet “Origine préférentielle” de l’accord UE/Nouvelle-Zélande. Les principes de base pour obtenir l’origine préférentielle et bénéficier des réductions/suppressions des droits de
