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Aujourd’hui, les entreprises françaises qui déposent des demandes de régimes douaniers particuliers de type perfectionnement actif, perfectionnement passif, entrepôt sous douane par exemple, le font via le téléservice SOPRANO du site de la douane. Excepté pour les demandes de portée communautaire qui doivent d’ores et

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A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ) seront intégralement délivrées dans le portail européen de gestion des autorisations douanières Trader Portal - Customs Decisions System (TP-CDS). Plus d’infos sur la note aux opérateurs de la Douane du 29.12.2022.  Un pas-à-pas dédié au

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