Régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif, passif, etc.) : dépôt des demandes dans le portail européen TP-CDS à partir du 20 mars 2023 et non plus via SOPRANO.
Aujourd’hui, les entreprises françaises qui déposent des demandes de régimes douaniers particuliers de type perfectionnement actif, perfectionnement passif, entrepôt sous douane par exemple, le font via le téléservice SOPRANO du site de la douane. Excepté pour les demandes de portée communautaire qui doivent d’ores et
