Garanties douanières : note aux opérateurs de la douane du 17.7.2023. Rappel du mécanisme. Evolution dans le cadre du déploiement de DELTA IE.

A l’importation, et plus rarement à l’exportation, des droits et taxes peuvent être dus. Il s’agit de la dette douanière et fiscale qu’il convient de régler au moment du dédouanement. La TVA import est aujourd’hui autoliquidée par la majorité des importateurs, mais ces derniers peuvent être