Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
MENU
mobile-logo
Accueil2024 (Page 3)
2024 CODE DES DOUANES PROCEDURE DOUANIERE

L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités avant dédouanement. Il s’applique

Lire la suite...
TAGS
2024 IMPORT en UE

Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la

Lire la suite...
TAGS
2024 CODE DES DOUANES PROCEDURE DOUANIERE

L’Outil en ligne de gestion de l'assistance (OLGA) permet d’obtenir une assistance technique lorsque les opérateurs rencontrent une difficulté d’accès ou d’utilisation d’un service en ligne proposé par la Douane française ou par l’UE. OLGA peut notamment être sollicité en cas de difficulté d’accès au portail

Lire la suite...
TAGS
2024 ATELIERS REGIMES DOUANIERS

Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun*, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System). La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans l’applicatif

Lire la suite...
TAGS
2024 CODE DES DOUANES VALEUR EN DOUANE

La page "Guidances" de la Commission européenne propose deux nouveaux documents en matière de valeur en douane. Le Compendium 2024 sur la valeur en douane – 11 avril 2024 – version anglaise pour l’heure : ce recueil explique les principaux articles du CDU/Code des douanes de

Lire la suite...
TAGS
2024 BREXIT FISCALITE INFOS PAYS

Cette page de la douane britannique explique : Quand et comment s’enregistrer à la TVA au Royaume-Uni. Elle s’adresse également aux NETP (non-established taxable person). Le fonctionnement de la TVA britannique et les obligations déclaratives. Lien : La notice 700/1 "Who should register for VAT" mise à jour au 11.4.2024.

Lire la suite...
TAGS
2024 EXPORT d'UE IMPORT en UE

Dans le prolongement de notre actu du 2 avril 2024. Tout est parti d’une erreur dans certaines versions linguistiques du texte régissant l’accord d’union douanière entre l’UE et la Turquie : Décision 1/2006 publiée au JOUE L 265 du 26.9.2006. La décision de 2006 modifiait le titre

Lire la suite...
TAGS
2024 CODE DES DOUANES PROCEDURE DOUANIERE

Cela concerne les garanties douanières qu’il convient de déposer lorsque les importateurs sollicitent des régimes douaniers suspensifs de droits et taxes ou des reports des droits de douane à l’importation. Une nouvelle version du portail européen (CDS/Customs Decision System) a été déployée le 11 mars 2024.

Lire la suite...
TAGS
2024 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

Pour rappel, le rapport MACF du 1er trimestre 2024 doit être déposé avant le 30 avril 2024. Il est toujours possible d’utiliser les valeurs par défaut. La DGEC a mis à jour les publications suivantes : Le guide pratique Importateurs – version 2 avril 2024 – Le pas-à-pas pour

Lire la suite...
TAGS
2024 BREXIT PROCEDURE DOUANIERE

La Douane publie une note aux opérateurs du 4.4.2024 à destination des entreprises bénéficiaires d’une autorisation de dédouanement centralisé national (DCN) dont un des bureaux de présentation est situé dans le ressort des bureaux reliés au SI BREXIT, notamment les bureaux de Calais port/tunnel (FR620001)

Lire la suite...
TAGS