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I – Les FAQ relatives aux sanctions Russie/Biélorussie version 22.11.2024 : focus sur l’article 8 bis et l’obligation de "mettre tout en oeuvre" pour éviter les contournements ou mises à mal des sanctions via les filiales.  L’article 8 bis (ou 8a en anglais) du règlement (UE)

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A partir du 24 novembre 2024 minuit, certains régimes douaniers évoluent dans les applicatifs DELTA G, DELTA X et DELTA IE. L'essentiel de  la note aux opérateurs de la Douane n° 24000217 du 20.11.2024 sur l'évolution de certains codes Régimes :  Désactivation du régime 49 et remplacement

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I – La Décision Administrative/DA n° 24-069 du 21.11.2024 relative aux garanties du dédouanement. Il s’agit d’une refonte de la circulaire n° 18-067 du 4.12.2028 (BOD n° 7280) qui est abrogée. Les détails pour mettre en place et gérer ses garanties douanières. Au sommaire : Cadre réglementaire. Montant de la garantie

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DELTA T permet l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques des Etats membres de l'UE et des pays signataires de la Convention de transit commun. DELTA T concerne les opérateurs impliqués dans les opérations de transit de type T1 et T2 et notification d'arrivée de

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Une nouvelle directive a été publiée en matière de protection des consommateurs et utilisateurs de produits fabriqués hors UE. L’objectif est de garantir aux personnes lésées un droit de réparation de ces produits en engageant l’importateur, le mandataire du fournisseur ou, si besoin, la plateforme d’exécution

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En complément à notre article du 12.11.2024 annonçant la mise à jour au 8.11.2024 de la liste des biens à double usage civil et militaire, l’UE publie la table de corrélation BDU/TARIC pour la période du 8 novembre au 31 décembre 2024. Ce fichier Excel fait

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Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les secteurs suivants : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés. L’entrée en vigueur était fixée au 30

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Le crédit documentaire (communément appelé crédoc, lettre de crédit ou L/C) est une sécurité de paiement utilisant le réseau bancaire et essentiellement utilisée à l’international. Une banque s’engage à payer le fournisseur sur présentation de documents qui visent à démontrer que les biens ont été expédiés

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Lors du dédouanement des marchandises à l’import comme à l’export, plusieurs bureaux de douane entrent en jeu : le bureau où est présentée la marchandise et qui pourra se déplacer pour la contrôler, le bureau où est déposée la déclaration douanière pour validation, le bureau qui constate la

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