Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

La Commission européenne nous informe : 25.10.2024 : la DG FISMA (Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union) invite les opérateurs à donner leur avis sur l'article 12g du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil (ou 12 octies en français), qui a été établi par

Lire la suite...

Les autorités britanniques ont lancé en mars 2024 une consultation publique sur le projet d’instauration du mécanisme CBAM au Royaume-Uni, à l’instar de l’UE (MACF/Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières). Les réponses du gouvernement ont été publiées le 30 octobre 2024 et se traduisent par la mise

Lire la suite...

Le Ministère belge des Finances (MINFIN) a annoncé le 23 octobre 2024 la publication d’une nouvelle circulaire 2024/C/63 relative à la dette douanière. Elle remplace la circulaire 2020/C/12 et vulgarise les sujets suivants sur la base du CDU/Code des douanes de l'Union : Les droits à l’importation

Lire la suite...

Des formations en ligne sont disponibles pour les opérateurs économiques et les agents des douanes afin de faciliter le déploiement et l'utilisation du NCTS, de l'AES et du PoUS. Liens : La communication de la Commission du 22.10.2024 proposant des e-learnings gratuits sur les nouveaux SI douaniers. Retrouvez ces

Lire la suite...

Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du programme de dématérialisation des actes établis en application du code des douanes français et à la procédure douanière numérique. La procédure douanière numérique vise à faciliter le travail des agents des douanes à l'occasion de la mise en œuvre

Lire la suite...

Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en UE (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2025 vient d’être publié au JOUE L 2024/2522 du 31.10.2024.  Vous pouvez d’ores

Lire la suite...

Avec le déploiement progressif de la facture électronique à partir du 1er septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures :  le numéro SIREN du client (si le client facturé est en France), l'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle est différente de l'adresse de facturation

Lire la suite...