Liens : Le "document d’orientation sur la mise en œuvre du MACF à l’intention des importateurs de marchandises dans l’UE" du 8.12.2023 désormais disponible dans 23 langues de l’UE y compris en langue française. La page CBAM de la Commission européenne. Webinaire présenté par les experts de la Commission
A compter du 1er mai 2024, le bureau de contrôle Roissy OPCO Aérogares (code FRD0619A) met en place de nouvelles modalités de fonctionnement pour les opérations de dédouanement réalisées par les passagers (importations et exportation en bagages accompagnés). A ce sujet, la Direction régionale de Roissy
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités avant dédouanement, jusqu’au placement
Ce nouveau règlement est destiné à compléter la législation générale de l’UE en matière de gestion et transfert des déchets. Il établit des règles au niveau de l’UE en vue de protéger l’environnement et la santé humaine contre les incidences négatives pouvant résulter du transfert
Comme annoncé précédemment, l’UE travaillait à l’adoption d’une directive visant à criminaliser la violation et le contournement des sanctions de l’UE, et à harmoniser les sanctions pénales. L’UE a adopté plus de 40 régimes de sanctions contre des tiers dans le cadre de sa politique étrangère
Liens : La page FAQ Sanctions Russie/Biélorussie de la Commission européenne. La version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 18.4.2024 (anglais).
L’AUTF et Eurogroup Consulting ont interrogé un panel de directeurs et référents Douane auprès de chargeurs (exportateurs/importateurs) concernant leur perception de l’écosystème douanier. Le premier "Baromètre des Directeurs Douane des Chargeurs - 2024" a été publié. Il est basé sur un questionnaire construit autour de 6 grandes
Ce nouveau portail de la douane britannique/HRMC s’adresse à toute entreprise impliquée dans l’importation de marchandises au Royaume-Uni. Par voie de conséquence, il s'adresse aussi aux entreprises de l’UE qui exportent en Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) sous l’Incoterm DDP (Delivered duties paid). Le
Extrait de l’arrêté du 24.4.2024 : "L'ultime étape de la dématérialisation de la procédure douanière réside dans la possibilité pour les agents des douanes de transmettre par voie électronique les actes qu'ils établissent aux contrevenants, aux personnes auditionnées et à l'autorité judiciaire. Le présent arrêté précise les
Dans le prolongement de nos derniers articles sur l'intitulé des certificats ATR, la Douane publie une note aux opérateurs qui apporte les explications et précisions attendues sur l’émission de ces certificats. [Pour mémoire, l’ATR atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union
