DELTA IE – volet Import : la note aux opérateurs sur la mise en service de la V.1. – La liaison avec le Guichet Unique National/GUN pour certains documents d’accompagnement dématérialisés.
Nous y sommes ! La première version de DELTA IE – volet Import a été mise en service le 26 novembre 2024.
Ce nouvel applicatif a pour vocation de remplacer DELTA G et X pour les flux à l’import.
Dans un premier temps, il n’est accessible qu’en mode EDI, c’est-à-dire via une interface privée. L’accès direct en mode DTI est prévu pour la fin du 1er trimestre 2025.
Les opérateurs concernés par la V1 sont donc les déclarants en douane (internes ou externes) qui peuvent d’ores et déjà déposer leur déclaration douanière import sur ce nouvel applicatif, si leur prestataire de connexion EDI est prêt.
La deadline pour basculer tous les flux sur DELTA Import est fixée au 31 mai 2025.
I – La note aux opérateurs du 25 novembre 2024 liste les principaux changements de DELTA Import V1, les fonctionnalités non encore prévues ainsi que les pré-requis pour basculer.
Parmi les nouveautés, un changement qui parlera à tous : la fin de la déclaration douanière import sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique au profit d’une déclaration pleinement dématérialisée sous forme d’un jeu de données.
Il devrait néanmoins être possible d’éditer un PDF synthétique.
II – En parallèle, la Douane publie une documentation technique relative à la liaison GUN / DELTA Import.
Cette liaison permet le contrôle et l’imputation automatiques des documents d’accompagnement dématérialisés requis pour les importations soumises à restrictions. La documentation énumère les documents d’accompagnement que gère d’ores et déjà DELTA Import V1.
Liens :
- La note aux opérateurs n° 24000221 de la Douane du 25.11.2024 : Delta IE Volet IMPORT – Mise en service de la version 1 le 26 novembre 2024 et ses 2 annexes (Fiche 1 : fonctionnalités hors périmètre V1 – Fiche 2 : Précisions sur les différents cas de bascule et les relations RDE / Importateurs).
- La page de la Douane “Connexion de Delta IE (volet Import) au Guichet unique national du dédouanement (GUN)” mise à jour au 27.11.2024.
