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AccueilANNEES2024Garanties douanières : 2 nouvelles publications. Tout savoir sur les garanties. Suivre le montant de la garantie des dettes susceptibles de naître (ex COD).

Garanties douanières : 2 nouvelles publications. Tout savoir sur les garanties. Suivre le montant de la garantie des dettes susceptibles de naître (ex COD).

I – La Décision Administrative/DA n° 24-069 du 21.11.2024 relative aux garanties du dédouanement.

Il s’agit d’une refonte de la circulaire n° 18-067 du 4.12.2028 (BOD n° 7280) qui est abrogée.

Les détails pour mettre en place et gérer ses garanties douanières.

Au sommaire :

  1. Cadre réglementaire.
  2. Montant de la garantie isolée.
  3. Montant de la garantie globale.
  4. Procédure de délivrance des autorisations de garantie globale/CGU.
  5. Procédure de délivrance des autorisations DPO/Report de paiement.
  6. Forme de garantie financière.
  7. Mise en place de la garantie auprès de la Recette des douanes.
  8. Suivi des garanties

Cette DA est accompagnée de 11 annexes dont les fiches d’évaluation des montants de références au format Excel .

Lien :

 

II – La Décision Administrative/DA n° 24-070 du 21.11.2024 relative au suivi des dettes susceptibles de naître (ex-COD).

Pour rappel (notre article du 21.10.2024) :

  • Pour les dettes susceptibles de naître (imports en dépôt temporaire ou sous régime douanier particulier – hors transit), les imputations et le suivi de la garantie se fera désormais en dehors de l’application TRIGO.
  • Les opérateurs doivent ainsi, de manière autonome et sous leur responsabilité, mettre en place un système d’autogestion en utilisant la compta-matière de chaque régime douanier, sous format Excel, ou si possible, sous format automatisé à partir de leur logiciel Douane privé.

Lien :

Transit et DELTA T :
DELTA G - DELTA X -