Garanties douanières : 2 nouvelles publications. Tout savoir sur les garanties. Suivre le montant de la garantie des dettes susceptibles de naître (ex COD).
I – La Décision Administrative/DA n° 24-069 du 21.11.2024 relative aux garanties du dédouanement.
Il s’agit d’une refonte de la circulaire n° 18-067 du 4.12.2028 (BOD n° 7280) qui est abrogée.
Les détails pour mettre en place et gérer ses garanties douanières.
Au sommaire :
- Cadre réglementaire.
- Montant de la garantie isolée.
- Montant de la garantie globale.
- Procédure de délivrance des autorisations de garantie globale/CGU.
- Procédure de délivrance des autorisations DPO/Report de paiement.
- Forme de garantie financière.
- Mise en place de la garantie auprès de la Recette des douanes.
- Suivi des garanties
Cette DA est accompagnée de 11 annexes dont les fiches d’évaluation des montants de références au format Excel .
Lien :
II – La Décision Administrative/DA n° 24-070 du 21.11.2024 relative au suivi des dettes susceptibles de naître (ex-COD).
Pour rappel (notre article du 21.10.2024) :
- Pour les dettes susceptibles de naître (imports en dépôt temporaire ou sous régime douanier particulier – hors transit), les imputations et le suivi de la garantie se fera désormais en dehors de l’application TRIGO.
- Les opérateurs doivent ainsi, de manière autonome et sous leur responsabilité, mettre en place un système d’autogestion en utilisant la compta-matière de chaque régime douanier, sous format Excel, ou si possible, sous format automatisé à partir de leur logiciel Douane privé.
Lien :
- La DA n°24-070 relative au suivi des dettes susceptibles de naître_ex COD et ses 2 annexes (fiche de ventilation – demande utilisation forfaitaire).
