Transit et DELTA T : le guide utilisateur DELTA T phase 5, la note aux opérateurs et tous les tutoriels vidéos pour être prêts dès le 25 novembre 2024.
DELTA T permet l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques des Etats membres de l’UE et des pays signataires de la Convention de transit commun.
DELTA T concerne les opérateurs impliqués dans les opérations de transit de type T1 et T2 et notification d’arrivée de carnet TIR : émission, notification, suivi et recherche des déclarations de transit.
Les nouveautés de DELTA T phase 5 mis en service le 25 novembre 2024 à 10 h :
- Obligation de renseigner le code douanier des marchandises sur la base du SH6.
- Nouveau rôle attribué au bureau de sortie transit (TXT) pour la sortie de la zone sûreté-sécurité.
- Nouveau rôle attribué au bureau Incidents/INC pour la gestion informatique des incidents de parcours.
- Fin de l’obligation d’imprimer sur papier le document d’accompagnement transit comportant le MRN : présentation du document par le transporteur au format numérique (PDF) ou physique (papier). La présentation du seul MRN, d’un code-barre ou d’un QR code n’est pas admise.
- Utilisation du jeu de données restreint sur conditions.
- Envoi d’un mail pour prévenir le destinataire de l’arrivée de la marchandise (si son adresse mail a été renseignée en amont).
En mode DTI, la bascule se fera automatiquement le 25 novembre 2024 à 10 h.
En mode EDI, la fin de la période de transition pour basculer sur DELTA T P5 est fixée au 20 janvier 2025 minuit.
Liens :
- La note aux opérateurs de la Douane n° 24000219 du 22.11.2024.
- Le Guide utilisateur DELTA T – phase 5 – version du 18.11.2024.
- La page de la douane dédiée à DELTA T avec moult tutoriels vidéos qui expliquent chaque étape de la procédure Transit.
- L’applicatif qui permet de suivre les mouvements de Transit internationaux à partir du n° MRN de la déclaration de transit.
