Equipements/matériels électriques : l’UE publie les normes harmonisées obligatoires.
Par souci de clarté, l’UE publie par voie de Décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission (JOUE L du 13.12.2023), les normes harmonisées relatives aux équipements électriques et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE.
Ces normes sont obligatoires et d’application immédiate.
Toutefois, afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leur matériel électrique couvert par ces normes harmonisées et leurs modifications, l’UE prévoit de différer le retrait des références de ces normes harmonisées.
Lien :
- Décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission du 6.12.2023 publiée au JOUE L du 13.12.2023.
- Pour mémoire, la Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 publiée au JOUE L 96 du 29.3.2014.
