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Par souci de clarté, l’UE publie par voie de Décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission (JOUE L du 13.12.2023), les normes harmonisées relatives aux équipements électriques et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE. Ces normes sont obligatoires et d’application immédiate. Toutefois, afin de donner aux

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L’actuelle directive 2006/66/CE sur la sécurité des batteries et la gestion de leurs déchets publiée au JOUE L 266 du 26.9.2006 fait l’objet d’une mise à jour publiée cette fois-ci par voie de règlement, afin d’harmoniser plus rapidement sa mise en œuvre en UE.  Ainsi, le

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Le Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établit les règles essentielles relatives à la sécurité des produits de consommation mis sur le marché de l’UE. Lorsque des produits font l’objet d’exigences de sécurité spécifiques imposées par le droit de

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