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En complément à notre article du 11 décembre 2023.  Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023.  Sont concernées : les positions tarifaires 85 07 – 87 02

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Dans le prolongement de notre article du 11 décembre 2023.  Extraits du Communiqué de presse du 21.12.2023 du Conseil de l’UE. Le Conseil a adopté le 21 décembre 2023 la décision qui permettra à l'UE de convenir avec le Royaume-Uni de la prolongation de l'application des règles

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Avec le Brexit, les matières du Royaume-Uni ont perdu leur origine préférentielle UE. Elles sont désormais considérées comme "non originaires" au moment de calculer l’origine des produits fabriqués en UE, au risque de leur faire perdre l'origine préférentielle UE réclamée par certains pays à l’export. Les

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La Commission européenne DG TAXUD nous résume les nouveautés 2022 dans les échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cela concerne : Les déclarations douanières import en UK. Les déclarations de sûreté-sécurité. Les produits soumis à contrôle. Le système GVMS (Goods Vehicle Movement Service). Accédez au résumé de la DG TAXUD de

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La Douane française publie une note aux opérateurs intitulée « Origine préférentielle et Brexit – Règles applicables à l’issue de la période de transition. Cette note résume la note d’orientation de l’UE publiée le 14 juillet 2020. Télécharger la version française.  Nous en avions rédigé un résumé via

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Si le gouvernement britannique joint le geste à la parole, UK sortira bien de l’UE le 31 décembre 2020, qu’il y ait ou non signature d’un accord de libre-échange. Il nous faut donc anticiper les actions à mettre en œuvre pour préparer cette échéance. La Commission de

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