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Biens à double usage et biens sensibles vers 3 pays soumis à restriction : Syrie, Iran, Russie. JORF 0109 du 10.05.2017 publiant le Décret n° 2017-860 du 9.5.2017 : il fixe le cadre des autorisations d’exportation/importation de BDU dans les relations entre l’UE et la Syrie, l’Iran et

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