EMEBI 2024 (ex-DEB) : les codes Transaction et Pays pour un meilleur suivi des quasi-imports et des quasi-exports. Notre synthèse.
Le webinaire organisé par la douane le 4 décembre dernier (notre actu du 20.11.2023) avait pour objectif de rappeler l’obligation de qualité des données diffusées par les opérateurs via les déclarations statistiques intra-UE (EMEBI déposées par les entreprises sélectionnées par la douane) et via les déclarations douanières import et export.
Ces données servent en effet aux nombreux utilisateurs des statistiques du commerce extérieur et, aux autorités, à définir les politiques commerciales de l’UE.
L’accent a été mis sur les opérations de quasi-import et de quasi-export et à l’importance de saisir correctement les natures de transaction 71 ou 72 afin de faciliter l’échange entre les autorités statistiques des Etats membres impliqués.
Les données à saisir évoluent au 1er janvier 2024 afin de permettre au principal Etat membre impliqué de comptabiliser correctement ses statistiques Export et Import.
Nous vous partageons notre synthèse des données à saisir pour un quasi-import destiné à la France et un quasi-export depuis la France :
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Définition |
Code transaction repris sur l’EMEBI et en case 24 de la déclaration douanière |
Case 15a sur la déclaration douanière export (pays d’exportation réel) |
Case 17a sur la déclaration douanière import (pays de destination finale) |
Impact sur l’EMEBI |
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Quasi-export au départ de France |
Déclaration en douane déposée dans un Etat membre autre que celui de l’exportateur. Exemple : exportation depuis la France vers les USA avec le dépôt de la déclaration douanière à Anvers/Belgique. |
72 |
Le premier pays d’exportation (et non pas le pays de dépôt de la déclaration). Exemple ici : France. |
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La facture de vente doit être portée sur l’EMEBI “Expédition” à des fins statistiques (régime 29). Le n° de TVA à saisir est exceptionnellement celui du vendeur (français ici). Cf page 28 de la notice EMEBI 2023. |
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Quasi-import destiné à la France |
Principalement associé au “régime 42” : il s’agit de la mise en libre pratique des biens dans un État membre avec expédition concomitante vers un autre État membre. Exemple : importation depuis Taiwan vers la France, avec le dépôt de la déclaration douanière de mise en libre pratique à Hambourg/Allemagne. |
71 |
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Le pays de l’Etat membre destinataire de la marchandise et non pas le pays de dépôt de la déclaration. Exemple ici : France |
La facture d’achat doit être portée sur l’EMEBI “Introduction”. |
Liens :
- La présentation détaillée “EMEBI 2024” du 4.12.2023, avec l’aimable autorisation de la DSECE. D’autres exemples de flux sont fournis.
- Les réponses aux questions posées lors du webinaire EMEBI du 4.12.2023.
- La note de référence EMEBI 2024 qui rappelle les sanctions en cas d’omissions ou d’inexactitudes. Lors du webinaire, la Douane a rappelé l’obligation faite aux entreprises de fournir des données de qualité et les invite néanmoins à faire de leur mieux pour saisir correctement les données ci-dessus.
