PANEUROMED/BALKANS et nouvelles règles d’origine (PEM modernisée). A ce jour facultatives, elles devraient s’appliquer à toutes les parties le 1er janvier 2025.
Pour rappel, la zone Paneuromed/Balkans regroupe : l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, les Îles Féroé, la Turquie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Palestine, la Syrie, la Géorgie, la République de Moldavie, l’Ukraine, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo.
L’UE envisageait depuis longtemps de moderniser les règles d’origine relatives à la Convention Paneuro-méditerranée (Paneuromed ou PEM) publiée au JOUE L 54 du 26.2.2013.
Des réticences avaient été formulées par la Tunisie, l’Algérie, le Maroc. Voir nos nombreux articles sur le sujet.
En attendant l’adoption définitive de la convention PEM modernisée, certains pays ont décidé d’appliquer ces règles depuis le 1er septembre 2021, de manière transitoire et facultative.
Une nouvelle étape vient d’être franchie avec l’adoption de la Convention PEM modernisée pour une application par tous au 1er janvier 2025 (hors Syrie).
Le 7 décembre 2023, le Comité mixte du PEM a adopté les nouvelles règles d’origine modernisées qui visent à accroître les échanges commerciaux entre l’Union européenne et les pays voisins de la région pan-euro-méditerranéenne (PEM). Les règles d’origine seront mises en œuvre à compter du 1er janvier 2025 et moderniseront tous les accords commerciaux préférentiels entre les 24 partenaires commerciaux du PEM en rendant les règles d’origine pertinentes dans ces accords plus flexibles et plus favorables aux entreprises.
Ces nouvelles règles contiennent un nombre important d’améliorations et de simplifications par rapport à l’actuelle Convention PEM de 2013 :
- Des règles d’origine préférentielle plus simples et plus favorables pour une grande majorité des produits.
- L’augmentation des seuils de tolérance pour les matières non originaires, de 10 % à 15 %.
- L’introduction du cumul “total”, selon lequel les opérations de fabrication nécessaires à l’acquisition de l’origine de la plupart des produits peuvent être réparties entre plusieurs pays.
- La possibilité d’une ristourne de droits (remboursement des droits sur les composants importés) pour la plupart des produits afin d’aider les exportateurs de l’UE à être compétitifs.
- Et enfin, le recours à la certification électronique de l’origine en vue d’une simplification accrue des formalités douanières.
Nous sommes à votre disposition pour étudier plus en détail vos flux et vous aider à tirer pleinement profit de ces nouvelles règles d’origine.
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