Brexit : les règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques pourraient être maintenues jusqu’au 31.12.2026.
Avec le Brexit, les matières du Royaume-Uni ont perdu leur origine préférentielle UE. Elles sont désormais considérées comme “non originaires” au moment de calculer l’origine des produits fabriqués en UE, au risque de leur faire perdre l’origine préférentielle UE réclamée par certains pays à l’export.
Les impacts ont été catastrophiques pour certaines industries et ils auraient pu l’être pour l’industrie des batteries et véhicules électriques en devenir, dont les règles d’origine de l’accord UE-UK n’autorisaient initialement qu’une part minime de matières tierces : par exemple 35 % du prix départ usine pour les cellules de batteries classées dans la position douanière du 8507. Si les batteries ne sont plus d’origine préférentielle UE, cela compromet l’obtention de l’origine préférentielle des véhicules électriques à destination du Royaume-Uni et les droits de douane s’appliqueront.
Ainsi, afin de laisser du temps à cette industrie d’investir dans la fabrication européenne de certains composants phares pour les besoins des nouvelles giga-factories de batteries (à Dunkerque entre autres), l’accord UE-UK a assoupli les règles d’origine pour réduire progressivement la part non originaire autorisée. Pour l’exemple ci-dessus, 70 % de matières tierces étaient autorisées pour la période 2021-2023, puis 50 % pour la période 2024-2026 avant de retomber à 35 % en 2027.
Les circonstances imprévues en 2020 ont retardé les projets (agression de l’Ukraine, Covid-19, concurrence déloyale de certains pays au moyen de subventions).
C’est la raison pour laquelle la Commission européenne vient de proposer une prorogation unique des règles d’origine actuellement applicables aux batteries et véhicules électriques dans le cadre de l’accord UE-UK.
Ainsi, le premier couperet du 1er janvier 2024 ne devrait pas tomber. Les règles transitoires actuelles devraient être maintenues jusqu’au 31 décembre 2026. Ceci facilitera les échanges entre l’UE et UK grâce à l’exemption de droits de douane sur les produits originaires du pays partenaire.
Notre complément : si nous ajoutons à ceci le plein déploiement des règles Paneuromed-Balkans modernisées en 2025 où le seuil des matières non originaires est également augmenté pour les batteries et véhicules (notre actu du 11.12.2023), nous avons ici de belles synergies en perspective. A noter que certains pays de la zone Paneuromed-Balkans appliquent d’ores et déjà ces règles plus favorables.
La proposition pour l’accord UE-UK s’accompagne également d’une incitation financière pour stimuler le secteur européen des batteries.
Une bouffée d’oxygène bienvenue pour l’industrie des batteries et véhicules électriques qui doit participer à notre indépendance énergétique.
La proposition va maintenant être examinée par le Conseil. La décision du Conseil déterminera la position de l’UE au sein du conseil de partenariat, l’organe décisionnel le plus élevé de l’accord de commerce et de coopération.
Liens :
- Le communiqué de presse de la Commission européenne du 6 décembre 2023.
- La proposition de la Commission européenne COM (2023)950 du 6.12.2023.
- L’annexe à la proposition de la Commission européenne avec le détail des règles d’origines maintenues pour les batteries de la position douanière 8507 et les véhicules des positions 8702 au 8704.
