Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. De nouvelles interdictions au 2 janvier 2024.
Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2770 de la Commission, publié au JOUE L du 13.12.2023 prévoit :
L’interdiction d’introduire dans l’UE les spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l’annexe à partir des pays d’origine indiqués.
Entrée en vigueur le 2 janvier 2024.
Liens :
- Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2770 de la Commission et son annexe listant les couples Produits/Pays concernés, publié au JOUE L du 13.12.2023.
- La page de la Douane dédiée à la Convention CITES.
