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Alerte de la Douane sur le portail DEBWEB2 qui permet de répondre à l’enquête Statistiques (EMEBI, ex-DEB) et/ou de déposer l’état récapitulatif TVA. Selon nos relevés pour le mois de référence janvier 2022, 20% des entreprises qui ont enregistré une réponse à l'enquête EMEBI pour le

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Certaines entreprises ont reçu de la DGDDI un courrier portant sur "l’Enquête obligatoire sur les échanges de biens intra-Union européenne" (EMEBI), qui remplace désormais la DEB. Pourquoi de nouveaux redevables au 10 juin 2022 ? Quels sont les points réglementaires qui ont été précisés par la douane

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  Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d'échanges de biens en UE est devenu une réponse à "l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne" (EMEBI), à laquelle s'ajoute le dépôt d'un état récapitulatif TVA.   Toutes les infos sur la

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Définition du quasi-export au départ de France. Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays tiers. En d’autres mots : exportation avec une déclaration douanière émise dans un Etat membre autre que la France et portant le

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Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) est disponible sur l’actuel espace DEB de

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Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) est disponible sur l'actuel

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