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Objectifs de cette classe virtuelle : Détecter et valider les opérations entrant dans le champ d’application de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration statistique EMEBI. Déclarer ces opérations selon les nouvelles réglementations mises en place au 1.1.2022. Prochaines sessions : 17 novembre - 24 novembre - 13 décembre

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Alerte de la Douane sur le portail DEBWEB2 qui permet de répondre à l’enquête Statistiques (EMEBI, ex-DEB) et/ou de déposer l’état récapitulatif TVA. Selon nos relevés pour le mois de référence janvier 2022, 20% des entreprises qui ont enregistré une réponse à l'enquête EMEBI pour le

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Certaines entreprises ont reçu de la DGDDI un courrier portant sur "l’Enquête obligatoire sur les échanges de biens intra-Union européenne" (EMEBI), qui remplace désormais la DEB. Pourquoi de nouveaux redevables au 10 juin 2022 ? Quels sont les points réglementaires qui ont été précisés par la douane

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  Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d'échanges de biens en UE est devenu une réponse à "l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne" (EMEBI), à laquelle s'ajoute le dépôt d'un état récapitulatif TVA.   Toutes les infos sur la

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Définition du quasi-export au départ de France. Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays tiers. En d’autres mots : exportation avec une déclaration douanière émise dans un Etat membre autre que la France et portant le

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Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) est disponible sur l’actuel espace DEB de

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Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) est disponible sur l'actuel

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