L’UE propose des amendements aux annexes I, II et III de la Convention CITES en vue de protéger de nouvelles espèces végétales et animales dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). La
Le Règlement d’exécution (UE) 2025/6 de la Commission, publié au JOUE L du 7.1.2025 prévoit : L’interdiction d’introduire dans l’UE les spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l’annexe à partir des pays d’origine indiqués. Entrée en vigueur : le 27 janvier 2025. Liens : Le Règlement d’exécution (UE)
Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2770 de la Commission, publié au JOUE L du 13.12.2023 prévoit : L’interdiction d’introduire dans l’UE les spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l’annexe à partir des pays d’origine indiqués. Entrée en vigueur le 2 janvier 2024. Liens : Le Règlement d’exécution (UE)
Le Règlement (UE) 2023/966 de la Commission, publié au JOUE L 133 du 17.5.2023 actualise la liste des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dont la détention, le transport, l’importation et l’exportation sont réglementés. La Douane en assure le contrôle sur présentation de certificats
Le JOUE L 473 du 30.12.2021 actualise la liste des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dont la détention, le transport, l'importation et l'exportation sont réglementés. La Douane en assure le contrôle sur présentation de certificats CITES. Plus d'infos sur la page dédiée
Le règlement 2019/1587 fixe à compter du 17 octobre 2019 la liste actualisée des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dont l’introduction dans l’UE est interdite et dont la Douane assure le contrôle. Télécharger le Règlement UE 2019/1587 du 24 sept. 2019 publié
