Export Control : le Guide de l’OMD sur la mise en œuvre du contrôle des biens stratégiques. Version 2023.
Les biens stratégiques sont les armes de destruction massive, les armes conventionnelles mais aussi les composants servant au développement, à la production ou à l’utilisation de ces armes.
Ce guide s’adresse en priorité aux autorités de contrôles et aux douaniers des pays membres de l’OMD chargés de contrôler les flux de produits stratégiques.
Ce guide pourrait néanmoins intéresser les responsables Export Control des entreprises.
Le Guide de mise en œuvre de l’application du contrôle stratégique du commerce constitue l’épine dorsale du programme STCE/ Strategic Trade Control Enforcement depuis sa création en 2016.
La dernière mise à jour du Guide est actuellement disponible en anglais et contient, entre autres choses, des codes SH mis à jour pour les produits stratégiques, ainsi que de nouvelles annexes sur l’audit et les enquêtes après contrôle. D’autres versions linguistiques suivront en 2024.
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