En complément à notre actu du 9.1.2023, le Pas-à-Pas annoncé par la Douane vient d’être publié. Téléchargez : La note aux opérateurs du 27.3.2023 annonçant le guide. Le guide Pas-à-Pas de la DGDDI (version 22.3.2023) qui vous aidera à déposer une demande d’autorisation d’ajustement de la valeur dans le
Madagascar bénéficie aujourd’hui de deux programmes préférentiels qui permettent aux importateurs de profiter de droits de douane réduits ou nuls sur certains flux : 1. L’accord de libre-échange UE-Afrique orientale et australe (AFOA) qui propose des préférences tarifaires aux importateurs de l’UE de produits d’origine préférentielle
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System). La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans
Si, comme nous l’espérons, vous consultez régulièrement la base RITA de la douane, bulle Réglementation pour préparer une exportation, une importation ou mieux, avant d’émettre une offre à l’export ou de valider un nouveau sourcing ;), vous vous êtes peut-être demandé à quoi correspondaient les
La Commission européenne publie la table de corrélation REACH/TARIC au 23.3.2023. Colonne 1 : nomenclature douanière/10 chiffres de l'UE. Colonne 2 : note de bas de page du Règlement REACH. Colonne 3 : entrée du Règlement REACH. Source : CIRCABC.
Afin de pouvoir se retrouver dans les méandres du Règlement (UE) n° 833/2014 moult fois modifié, la Commission publie une consolidation au 26.2.2023 avec toutes les annexes à jour. En complément, retrouvez dans notre actu du 13.3.2023 la note de synthèse de la douane au 3.3.2023. Sans
Lire également notre article du 1.7.2024. Hier : les entreprises françaises qui importaient des biens, matières, composants à titre gratuit en vue de transformation ou façonnage s’estimaient jusque-là en droit de déduire la TVA Import dès lors qu’elles étaient portées en qualité d’importateur au sens fiscal sur
Les droits anti-dumping et droits compensateurs applicables à certains produits importés en UE visent à protéger nos fabricants contre la concurrence déloyale, tout particulièrement lorsque les produits bénéficient de subventions dans le pays exportateur. Nombre de produits fabriqués en Chine sont soumis à droits compensateurs. Les
En complément de nos précédents articles, la douane publie la note aux opérateurs du 9.3.2023 qui résume le 10e train de sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 3.3.2023) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014
Les suspensions des droits autonomes permettent d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’UE, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Lorsqu’une suspension tarifaire autonome entre en vigueur, elle reste valable cinq ans renouvelables (ou jusqu’à ce
