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Transit et DELTA T : nouvelle étape dans la dématérialisation du transit avec NCTS phase 5 à partir du 1er septembre 2023.

Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System).

La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans notre téléprocédure de transit DELTA T.

Les nouvelles fonctionnalités de NCTS phase 5 :

  • Déjà disponibles dans DELTA T :
    • La déclaration de transit anticipée jusqu’à 30 jours avant le départ réel des marchandises.
    • La dématérialisation des demandes de rectification et d’invalidation.
  • Les nouveautés :
    • L’obligation de renseigner a minima le code SH6 dans la déclaration de transit (facultatif à ce jour).
    • Création de deux nouveaux rôles bureaux (en plus des bureaux de départ, de passage et de destination) :
      • Le bureau en cours de route (office on incident/INC) : les incidents de parcours seront repris dans DELTA T sans annoter le document d’accompagnement de transit.
      • Le bureau de sortie (office of exit for transit/TXT) : dédié au traitement des données de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté/sécurité.
    • La fin de l’obligation de présenter un document d’accompagnement Transit (TAD) papier. Remplacé par un lien PDF ou transmission du n° MRN. Période de transition jusqu’au 1er trimestre 2024.
    • Possibilité de libérer les marchandises non concernées par les différences constatées à destination.
    • Possibilité pour les compagnies aériennes, maritimes ou ferroviaires d’utiliser une déclaration de transit avec un jeu de données restreint.
    • A terme : en cas d’export suivi de transit, interconnexion de l’outil AES (Automated Export System) avec NCTS5 afin d’apurer automatiquement les déclarations export.
    • DELTA T proposera également de renseigner l’adresse électronique du ou des destinataires des marchandises dans leur déclaration de transit afin d’avertir ces derniers du départ des marchandises.

Le calendrier de passage à NCTS phase 5 :

  • Basculement progressif des opérateurs du 1er septembre 2023 à mars 2024.

Téléchargez l’intégralité de la note aux opérateurs du 24 mars 2023 sur DELTA T/NCTS5. 

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