Autorisation d’ajustement de la valeur en douane : le Pas-à-Pas pour déposer vos demandes dans le portail européen TP-CDS à compter du 1er avril 2023.
En complément à notre actu du 9.1.2023, le Pas-à-Pas annoncé par la Douane vient d’être publié.
Téléchargez :
- La note aux opérateurs du 27.3.2023 annonçant le guide.
- Le guide Pas-à-Pas de la DGDDI (version 22.3.2023) qui vous aidera à déposer une demande d’autorisation d’ajustement de la valeur dans le portail européen TP-CDS, à connaître son statut et à retirer la demande en cas de besoin.
