Suspensions tarifaires : l’UE renouvelle exceptionnellement pour un an l’ensemble des suspensions tarifaires arrivant à expiration le 31.12.2023. Opposition possible avant le 3 mai 2023.
Les suspensions des droits autonomes permettent d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’UE, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit.
Lorsqu’une suspension tarifaire autonome entre en vigueur, elle reste valable cinq ans renouvelables (ou jusqu’à ce qu’une entreprise européenne s’oppose à sa reconduction).
Exceptionnellement, la Commission a décidé de renouveler pour une année supplémentaire l’ensemble des suspensions tarifaires autonomes arrivant à expiration le 31.12.2023.
Leur nouvelle date de validité étant fixée au 31.12.2024, les entreprises seront potentiellement invitées à demander la prolongation de ces mesures avant leur expiration.
Si vous produisez sur le territoire français les marchandises concernées, vous pouvez vous y opposer jusqu’au 3.05.2023.
Source :
- L’avis au importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes publié par la Douane le 6 mars 2023.
