La Commission européenne publie la table de corrélation REACH/TARIC au 23.3.2023. Colonne 1 : nomenclature douanière/10 chiffres de l'UE. Colonne 2 : note de bas de page du Règlement REACH. Colonne 3 : entrée du Règlement REACH. Source : CIRCABC.
Afin de pouvoir se retrouver dans les méandres du Règlement (UE) n° 833/2014 moult fois modifié, la Commission publie une consolidation au 26.2.2023 avec toutes les annexes à jour. En complément, retrouvez dans notre actu du 13.3.2023 la note de synthèse de la douane au 3.3.2023. Sans
Lire également notre article du 1.7.2024. Hier : les entreprises françaises qui importaient des biens, matières, composants à titre gratuit en vue de transformation ou façonnage s’estimaient jusque-là en droit de déduire la TVA Import dès lors qu’elles étaient portées en qualité d’importateur au sens fiscal sur
Les droits anti-dumping et droits compensateurs applicables à certains produits importés en UE visent à protéger nos fabricants contre la concurrence déloyale, tout particulièrement lorsque les produits bénéficient de subventions dans le pays exportateur. Nombre de produits fabriqués en Chine sont soumis à droits compensateurs. Les
En complément de nos précédents articles, la douane publie la note aux opérateurs du 9.3.2023 qui résume le 10e train de sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 3.3.2023) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014
Les suspensions des droits autonomes permettent d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’UE, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Lorsqu’une suspension tarifaire autonome entre en vigueur, elle reste valable cinq ans renouvelables (ou jusqu’à ce
Vous êtes très nombreux chaque jour à consulter nos bonus destinés à vous aider à mener à bien vos opérations internationales et vous en remercions. Nous vous informons de la mise à jour de nos pages phares : La douane en 10 étapes. L’import pour les débutants.
En complément à notre actu du 6 mars 2023. La Douane met à jour son tableau “Correspondance globale entre les 54 cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard – version du 3.3.2023”.
La nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui remplacera bientôt les actuels DELTA G/X signera la fin des déclarations douanières sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique. La déclaration douanière se présentera sous forme d’un message composé d’éléments de données et de sous-données avec une numérotation nouvelle. Nous
En complément à notre actu du 27.2.2023 : Mise à jour des mesures dans TARIC au 28.2.2023 : mesures de restriction MAJ dans le TFR 23042 du 28022023. Mesures de restriction (de type 465,707,709,762,763) - contingents N° 09.8255 et N° 09.8256. Avis aux importateurs de certains produits originaires
