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AccueilANNEES2023Produits soumis à surtaxe s’ils étaient d’origine Chine et désormais fabriqués dans d’autres pays subventionnés par la Chine… L’UE décide de se protéger.

Produits soumis à surtaxe s’ils étaient d’origine Chine et désormais fabriqués dans d’autres pays subventionnés par la Chine… L’UE décide de se protéger.

Les droits anti-dumping et droits compensateurs applicables à certains produits importés en UE visent à protéger nos fabricants contre la concurrence déloyale, tout particulièrement lorsque les produits bénéficient de subventions dans le pays exportateur.

Nombre de produits fabriqués en Chine sont soumis à droits compensateurs. Les acheteurs de l’UE se tournent alors vers d’autres sources d’approvisionnement en Union européenne ou dans d’autres pays.

Au travers de deux arrêts du 1er mars 2023, l’UE nous met en garde : assurez-vous que vos nouveaux fournisseurs en pays tiers ne soient pas directement ou indirectement subventionnés par la Chine. Sinon… l’UE appliquera le même traitement à ces marchandises que si elles avaient été chinoises.

C’est ce qui est arrivé aux sociétés Hengshi et Jushi, sociétés de droit égyptien qui produisent et exportent certains tissus en fibres de verre vers l’UE. Leurs actionnaires sont chinois. Elles sont situées dans la zone de coopération économique et commerciale sino-égyptienne créée dans le cadre du plan de développement du corridor du canal de Suez entre la Chine et l’Egypte (une des nouvelles “routes de la Soie”). A ce titre, elles bénéficient des avantages financiers octroyés par les pouvoirs publics chinois aux entreprises chinoises de cette zone.

Suite à des plaintes de fabricants, la Commission européenne a décidé d’adopter des droits compensateurs sur les importations de ces tissus en fibre de verre originaires d’Egypte. Motif : ces fabricants égyptiens ont bénéficié de subventions publiques, peu importe qui subventionne (l’Egypte, la Chine ou autre).

Cela signifie-t-il que d’autres pays couverts par ce gigantesque programme de développement chinois pourraient subir le même sort que l’Egypte (Maroc, Afrique) ? Dans cette éventualité, les acheteurs de l’UE doivent plus que jamais s’intéresser à l’actionnariat et au financement de leurs fournisseurs tiers, surtout si les produits importés en UE sont soumis à des mesures de défense commerciale.

Retrouvez les détails de l’affaire :

Ukraine-Russie : not
TVA Import : les so