Ukraine-Russie : le texte consolidé du règlement (UE) No 833/2014 a été mis à jour suite au 10e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
Afin de pouvoir se retrouver dans les méandres du Règlement (UE) n° 833/2014 moult fois modifié, la Commission publie une consolidation au 26.2.2023 avec toutes les annexes à jour.
En complément, retrouvez dans notre actu du 13.3.2023 la note de synthèse de la douane au 3.3.2023.
Sans oublier l’outil RITA bulle Réglementation du site de la Douane (mesures à contrôler avec le Règlement consolidé).
