Déclaration douanière : mise à jour des groupes pays/zones géographiques pour l’application de la réglementation douanière de l’UE.

Si, comme nous l’espérons, vous consultez régulièrement la base RITA de la douane, bulle Réglementation pour préparer une exportation, une importation ou mieux, avant d’émettre une offre à l’export ou de valider un nouveau sourcing ;), vous vous êtes peut-être demandé à quoi correspondaient les codes qui s’affichent après la ligne “Pays” dans chaque pavé “Renvoi”.

La Commission européenne vient de mettre à jour le fichier Excel qui permet d’identifier le classement des pays dans les différents groupes à des fins d’application de la réglementation douanière.

Exemple pour le Bangladesh :

Pays : BD – Bangladesh :

• (1011 – ERGA OMNES) : mesure qui s’applique pour l’ensemble des pays du monde.
• (2005 – GSP-EBA) : régime spécial en faveur des pays les moins avancés du SPG – tout sauf les armes.
• (1008 – tous pays tiers).
• (2007) : pays SPG appliquant le système REX.
• Etc.

Quelques coquilles ont toutefois été relevées (l’Afrique du Sud par exemple ne fait plus partie du SPG/GSP mais du groupe Afrique Australe).

Source : CIRCAB de l’UE.