Ukraine-Russie : note de la douane du 9.3.2023 relative au 10e train de sanctions et son tableau de synthèse.
En complément de nos précédents articles, la douane publie la note aux opérateurs du 9.3.2023 qui résume le 10e train de sanctions à l’encontre de la Russie.
En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 3.3.2023) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014 modifié et impliquant la douane.
Pour aller plus loin :
- La page Sanctions de la Douane dans le cadre de la guerre en Ukraine.
