Import Madagascar : point sur les justificatifs d’origine REX à présenter selon l’accord UE-AFOA ou selon le système SPG.

Madagascar bénéficie aujourd’hui de deux programmes préférentiels qui permettent aux importateurs de profiter de droits de douane réduits ou nuls sur certains flux :

1. L’accord de libre-échange UE-Afrique orientale et australe (AFOA) qui propose des préférences tarifaires aux importateurs de l’UE de produits d’origine préférentielle malgache et aux importateurs de Madagascar de produits d’origine préférentielle UE, selon les règles de l’accord.

2. Le programme d’aide en faveur des pays en développement “SPG-PMA” (Système de Préférences Généralisées – pays les moins avancés). Les préférences tarifaires ne s’appliquent ici qu’à l’import en UE sur des produits d’origine préférentielle malgache selon les règles du SPG-PMA.

Comment choisir et appliquer le programme préférentiel à l’import depuis Madagascar ?

1. Avant tout sourcing, il convient de consulter RITA, bulle Réglementation :
   • A partir de votre nomenclature douanière à 10 chiffres/TARIC, vous accédez à la préférence tarifaire selon l’accord UE-AFOA (préférence codifiée 300) ou bien selon le programme SPG spécial PMA (préférence tarifaire codifiée 200).
   • Si la grande majorité des produits malgaches bénéficient aujourd’hui d’une exemption totale de droits de douane quel que soit le programme appliqué, il est toujours préférable de vérifier en amont.

2. En parallèle, il faut s’assurer auprès du fournisseur malgache qu’il sera en mesure de respecter les règles d’origine édictées par le programme préférentiel choisi.

• • En effet, les conditions d’obtention de l’origine préférentielle peuvent être différentes d’un programme à un autre.
  • Les règles SPG-PMA sont souvent plus souples et autorisent davantage de matières non-originaires incorporées dans le produit fini. Il est encore souvent préféré à l’accord UE-AFOA plus récent (par habitude aussi).

3. Le fournisseur attestera alors l’origine préférentielle malgache de son produit sur le justificatif d’origine adéquat :

• • Aujourd’hui, les deux programmes préférentiels prévoient une attestation d’origine sur un document commercial du fournisseur (sous couvert d’une autorisation d’exportateur enregistré REX si l’envoi est > 6000 €). A ce sujet, une note aux opérateurs de la Douane du 24.3.2023 rappelle que depuis le 1er janvier 2023, Madagascar a abandonné l’EUR.1 au profit de REX dans le cadre de l’accord UE-AFOA. 

• • Toutefois, le texte de l’attestation est différent :
    • Pour l’accord UE-AFOA : The exporter of the products covered by this document (Number of Registered Exporter) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of… preferential origin.
    • Pour le programme SPG : The exporter (Number of Registered Exporter) of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … preferential origin according to rules of origin of the Generalized System of Preferences of the European Union and that the origin criterion met is (ajouter P pour entièrement produit, ou W pour suffisamment transformé) + nomenclature douanière à 4 chiffres.

4. Enfin, rappelons que les matières incorporées dans le produit fabriqué à Madagascar et d’origine préférentielle UE (selon les règles d’origine adéquates) peuvent être considérées comme “originaires” de Madagascar au moment de déterminer si l’origine préférentielle malgache est acquise ou pas.

• • Pour bénéficier de ce cumul d’origine bilatéral, les donneurs d’ordre de l’UE qui fournissent des matières/composants à des sous-traitants ou façonniers malgaches doivent les exporter sous couvert de cette même attestation d’origine (soit UE-AFOA, soit SPG et toujours sous couvert d’une autorisation d’exportateur enregistré REX pour les envois > 6000 €).

Pour vous aider dans ces démarches : 

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• Notre accompagnement Conseil.