EORI pour les opérations import-export. La douane française effectuera une désactivation automatique des numéros appartenant à des établissements fermés.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export (voir notre article du 11.4.2023 sur le passage de l’EORI SIRET vers l’EORI SIREN).
Le 20 novembre 2023, la douane procédera à une désactivation des n° EORI SIREN/SIRET inactifs (entreprises radiées, fermées).
Par la suite, la désactivation automatique sera réalisée chaque année en janvier et en juin afin de mettre à jour les bases de données douanières.
La douane nous alerte sur le risque d’opérations bloquées si le dédouanement ou l’autorisation douanière repose sur un n° EORI inactif.
Les entreprises concernées sont priées de se rapprocher au plus tôt de leurs contacts Douane afin d’effectuer les mises à jour qui s’imposent dans le délai imparti.
Liens :
- Note aux opérateurs du 9 juin 2023 “Désactivation des EORI d’opérateurs et établissements inactifs”.
- La page de la douane dédiée à cette actualité.
