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AccueilPosts Tagged "Représentant en douane enregistré"

Une loi publiée au JORF du 4 décembre 2020 adapte plusieurs dispositions issues du droit communautaire dans le droit français. Article 12 de la loi : L’intitulé « commissionnaire en douane » est officiellement remplacé par celui de « représentant en douane ». Obligation lui est faite d’indiquer sur les factures destinées à

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Le 13 juillet 2019, le Pôle d’Action Economique (PAE) du Havre a publié une note en forme de rappel pour les Représentants en Douane Enregistrés (RDE) qui dédouanent pour le compte d’importateurs/exportateurs établis en dehors de l’Union Européenne. Rappel : le RDE doit être établi en

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