Introduction du communiqué de presse de la Commission européenne – DG TAXUD – du 13 février 2024. Le système EMCS (Excise Movement and Control System) est le système transeuropéen de circulation des produits soumis à accises (tabac, alcool et produits énergétiques) à travers l'UE. Le système
La Commission européenne publie au JOUE du 22.1.2024 deux règlements relatifs à l’exportation des produits soumis à droit d’accise, tels que "alcool et boissons alcoolisées, produits énergétiques et électricité, produits du tabac". Règlement Délégué (UE) 2024/296 du 9.11.2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/1636 en ce
Mise en service d’un outil d’aide à l’affichage des Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés. Liens : La note aux opérateurs de la douane du 14 juin 2023. La page de la douane dédiée au service en ligne GAMMA.
Vous le savez, toute opération d’exportation exige de prouver la sortie des marchandises de l’UE, à des fins douanières et à des fins fiscales (preuve d’exonération de TVA). Le document phare qui évite en général toute contestation est la déclaration douanière comportant le visa électronique apposé
1. GAMMA2 Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres. Le 13 février 2023, le service en ligne GAMMA2 entre en service pour prendre en charge le Document Administratif Électronique Simplifié (DAES), qui remplace impérativement le DSA/DSAC papier dans les mouvements entre États membres. Liens
Concerne : la procédure à suivre pour les mouvements de produits soumis à accises sous un régime de suspension de droits dans le cadre du système d’informatisation de l'UE (EMCS). Le 13 février 2023, la directive (UE) 2020/262 entrera en application. Elle remplacera la directive 2008/118/CE sur le
