Valeur en douane et prix de transfert : la présentation du colloque ICC France du 12 juin 2023 est disponible.
Le 12 juin 2023, les Commissions Douane et Fiscalité d’ICC France, en collaboration avec le MEDEF, les cabinets DS AVOCATS et ERNST & YOUNG (EY), nous ont proposé un colloque fort instructif sur le thème de “la valeur en douane et prix de transfert : état des lieux et perspectives”.
Au programme du colloque :
- Présentation du rapport d’étude “Evaluation en douane : impact des ajustements de prix de transfert sur la valeur en douane dans le monde”.
- Etat de la pratique en France.
- Mise en perspective dans le contexte européen.
- Regards croisés avec la fiscalité.
Pour ceux et celles qui n’ont pu participer, nous vous partageons les supports de présentation avec l’aimable autorisation d’ICC France :
- La présentation d’ICC France “Ajustements de prix de transfert et valeur en douane : état des lieux et perspectives“.
- Le rapport d’étude “Evaluation en douane : impact des ajustements de prix de transfert sur la valeur en douane” réalisée par la Commission Douane de ICC France.
