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2024 PROCEDURE DOUANIERE

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. La Douane doit procéder à une désactivation des n° EORI SIREN/SIRET inactifs (entreprises radiées, fermées). Initialement prévue pour le 20 novembre 2023, reportée au 22 janvier 2024, cette désactivation automatique est

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2023 PROCEDURE DOUANIERE

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. Début juin la douane nous avait annoncé une désactivation des n° EORI SIREN/SIRET inactifs (entreprises radiées, fermées) en date du 20 novembre 2023. Cette désactivation en masse est reportée au

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2023 PROCEDURE DOUANIERE

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d'identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export (voir notre article du 11.4.2023 sur le passage de l’EORI SIRET vers l’EORI SIREN).  Le 20 novembre 2023, la douane procédera à une désactivation des n° EORI SIREN/SIRET inactifs (entreprises radiées,

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2023 CODE DES DOUANES PROCEDURE DOUANIERE

Aujourd’hui, les déclarations douanières françaises sont établies sur la base d’un n° EORI-SIRET (FR+14 chiffres=établissement). Or, la réglementation de l’UE prévoit la saisie d’un n° EORI-SIREN (FR+9 chiffres=entité légale), sachant qu’un SIREN peut couvrir plusieurs établissements. Tous les Etats membres doivent se mettre au diapason avant fin

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