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AccueilANNEES2023“Taxe carbone” à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE)/CBAM : l’UE lance une consultation publique.

“Taxe carbone” à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE)/CBAM : l’UE lance une consultation publique.

Le 13 juin 2023, la Commission européenne a publié un premier appel à commentaires sur les règles régissant la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM) pendant sa phase transitoire, qui commence le 1er octobre de cette année et court jusqu’au fin 2025. 

Période de consultation : du 13.6.2023 au 11.7.2023.

Les avis seront pris en compte pour finaliser l’initiative. 

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