Exportateur Enregistré REX versus Exportateur Agréé : notre tableau mis à jour après les modifications sur les justificatifs d’origine en vigueur avec les Seychelles et le Ghana.
En complément à notre actu du 29 avril 2023.
1. Importation des Seychelles.
A partir du 1er juillet 2023, les importations dans l’UE de produits originaires des Seychelles bénéficieront du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de partenariat économique intérimaire, exclusivement sur présentation d’une attestation d’origine sur un document commercial (facture, note de colisage par exemple) établies :
- par les exportateurs des Seychelles enregistrés dans le système REX de l’UE,
- ou par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur totale des produits originaires n’excède pas 6 000 €.
A partir de cette date, les certificats de circulation EUR.1 délivrés par les Seychelles et les déclarations d’origine sur document commercial établies par des exportateurs agréés ne seront plus acceptés.
Transcription sur les déclarations douanières Import en case 44 de l’actuel formulaire DAU/Document administratif unique :
- L’attestation d’origine par un exportateur NON REX : U162.
- L’attestation d’origine par un exportateur enregistré dans REX : N864 (+ date et n° du document) + indication du n° REX précédé du code C100.
2. Importation du Ghana.
Mise à jour de la preuve d’origine émise par les exportateurs au Ghana : notre article du 16.10.2023 (passage de REX au système ICUMS).
Besoin d’un récapitulatif ?
- Notre tableau “Exportateur Enregistré REX versus Exportateur Agréé” mis à jour au 11.10.2023.
