Les dernières sanctions et rectificatifs aux sanctions existantes à l'encontre de la Russie : (Seuls les textes font foi). JOUE L 193/1 du 21.7.2022 : Règlement (UE) 2022/1269 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les sanctions à l’encontre de la Russie : Il s’agit
Pour dédouaner une marchandise, nous devons lui assigner un régime douanier : en substance, il s'agit de déclarer en douane si l'import ou l'export est définitif ou temporaire. Les régimes douaniers particuliers (ex-régimes économiques ou suspensifs) sont ceux qui permettent de suspendre des droits et taxes
La Commission européenne vient de publier la mise à jour du Customs Valuation Compendium (en anglais pour l’heure). Il s’agit d’un recueil fort intéressant qui explique les principaux articles sur la valeur en douane à partir de cas pratiques soumis aux experts des différentes Commissions "Valeur" de l’UE".
Le JOUE L 190 page 191 du 19.7.2022 publie un rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Russie (version consolidée du 4.6.2022). A l’annexe VI (nouvelle annexe XXIII),
La Commission lance le processus d'adhésion de l'Ukraine à la Convention de Transit Commun et à la Convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. L’Ukraine pourrait ainsi rejoindre le groupe des pays déjà bénéficiaires du transit commun avec l’UE : Norvège, Islande,
Retrouvez la liste des accords signés par le Royaume-Uni, les accords en discussion et aussi les accords de reconnaissance mutuelle signés avec certains partenaires privilégiés sur la page de la Douane UK dédiée aux accords. En complément, notre actu du 5 mars 2022 traite des produits UK
Une note aux opérateurs du 1er juillet 2022 a été publiée par la douane concernant les évolutions de DELTA H7. Les principales modifications portent sur : le changement de la modalité de cautionnement de l'octroi de mer, la mise en place de la fonctionnalité de rectification des déclarations dans
A défaut de mettre "un douanier derrière chaque colis", les nombreux documents papier et autres formalités exigés lors des flux import/export visent à s’assurer de la conformité de l'opération sur les plans logistique, douanier, financier. De prime abord, les autorités s'en tiendront aux données déclarées avant
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles). Ces marquages couvrent les produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE. Après le report au 1er janvier 2023 de
La Douane poursuit le développement du nouveau système informatique de dédouanement en collaboration avec les entreprises (utilisateurs, développeurs d’interfaces EDI). Lire tous nos articles avec le tag DELTA IE. Les nouvelles dates de déploiement : notre actu du 25.9.2022. Le nouveau système nommé DELTA IE remplacera
